Orange a été condamné pour "pratique commerciale trompeuse" concernant ses offres de forfaits mobiles 4G/5G.
L'opérateur de télécommunications a été condamné pour "pratique commerciale trompeuse" concernant ses offres de forfaits mobiles 4G/5G, à al suite d'une assignation en justice de l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), a-t-on appris mardi, confirmant une information du site Capital.
Dans le jugement rendu le 27 juillet dernier consulté par l'AFP, le tribunal judiciaire de Paris indique qu'Orange a "sciemment omis", dans le cadre de la commercialisation de ses forfaits "4G/5G", de présenter dans "des conditions satisfaisantes les restrictions d'usage apportées à ce service", à savoir la disponibilité effective du réseau 5G sur le territoire français ainsi que les débits minimaux réellement disponibles.
15.000 euros de dommages et intérêts
Ainsi, la justice a condamné l'opérateur à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à CLCV "en réparation du préjudice" occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs.
Orange devra également diffuser pendant un mois sur son site internet commercial un communiqué judiciaire faisant part de sa condamnation.
"Il s'agit d'une décision de première instance que nous ne commenterons pas. Orange conteste les griefs qui lui sont faits et a d'ores et déjà fait appel de la décision", a indiqué l'opérateur à l'AFP.
En janvier dernier, l'association de consommateurs Familles rurales avait déposé une assignation en justice contre l'opérateur Free, lui reprochant également "des pratiques commerciales déloyales" concernant ses forfaits mobiles 5G.
(Avec AFP)
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