France: des exonérations fiscales pour les victimes d’attentats

Juliette Méadel, nouvelle secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes du terrorisme a reçu les victimes et familles des victimes le 4 Mai dernier. Il a été question pour la secrétaire d'Etat de les informer des mesures d'exonérations pensées pour eux. Il s'agit de simplifications fiscales et administratives, pour faciliter leur vie après le choc des attaques.

Six mois après les attentats du 13 novembre, les victimes et les familles des victimes ont été reçues au ministère de l’Economie par la toute nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes du terrorisme, Juliette Méadel. Elle leur a annoncé des mesures de simplifications fiscales et administratives, pour faciliter leur vie après le choc des attaques.Car le maître mot de Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, c’est la simplification des démarches : « Nous voulons simplifier la vie des victimes. Les ayants droit des personnes qui sont décédées dans le cadre des attentats terroristes ne doivent pas avoir une trop lourde charge fiscale dans leurs relations avec l’administration. Et les procédures seront considérablement allégées. »

Dans la même veine, il y aura bientôt un site internet dédié aux victimes d’attentat et un référent unique au sein de l’administration. Une promesse bien venue et attendue des associations, même si Emmanuel Domenach, rescapé du Bataclan et vice-présidente de « 13 novembre Fraternité et vérité » souhaiterait que l’Etat soit plus proche et plus proactif : « On regrette toujours qu’on doive faire le premier pas, faire l’effort vers l’administration pour avoir les informations, découvrir qui a cette circulaire, découvrir qu’il y a tel document. On espère que le référent unique ne sera pas qu’un numéro qu’on appelle, mais quelqu’un qui prendra des nouvelles, notamment des blessés les plus graves qui aujourd’hui sont en pleine reconstruction, aussi bien au niveau de la santé qu’au niveau moral et mental, et qui n’ont absolument pas la tête à remplir une déclaration d’impôts ou à payer leurs impôts. 

Emmanuel Domenach regrette aussi la lenteur des autorités : « Juste pour vous donner une petite comparaison, en Belgique, le site internet a été fait même pas un mois après les attentats du 22 mars. Nous, ça fait six mois et on n’a toujours rien. » Et d'aller plus loin : « Il faut une loi pour permettre d’aider les victimes et que le 13 novembre, n’ait pas servi à rien. Et ça, c’est important. »

Toutes ces nouvelles mesures administratives et fiscales pour mieux accompagner les victimes d’attentats terroristes pourraient bien être inscrites dans la prochaine loi de finance.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé que les allégements fiscaux ne seraient pas limités aux familles des victimes des attentats du 13 novembre, mais qu'ils seraient étendus à celles des attaques de Bruxelles et de Grand Bassam, en Côte d'Ivoire.