L'Assemblée a voté, dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 septembre, à main levée, l'article permettant des assignations à résidence, hors état d'urgence, dans le projet de loi antiterroriste, après des heures de joutes, parfois tendues. La gauche de la gauche a dénoncé « une République des suspects » tandis que des députés LR et FN critiquaient des assignations « au rabais ». Face à eux, le gouvernement et les députés LREM ont défendu l'« équilibre » du dispositif.
L'article 3 du texte permet au ministre de l'Intérieur des « mesures individuelles de surveillance » pour des personnes soupçonnées d'une sympathie avec la mouvance terroriste, sans avoir assez d'éléments pour les poursuivre en justice, pour remplacer les assignations à résidence permises par l'état d'urgence.
La durée totale d'assignation dans un périmètre donné pourra être d'un an maximum.
Le texte ne prévoit pas de contrôle d'un juge a priori ; la personne surveillée pourra saisir le juge administratif dans les 48 heures, qui devra statuer sur sa demande. Ce recours retardant d'autant l'application éventuelle.
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