Homosexualité : la Cour suprême des Etats-Unis rend un verdict historique

La Cour suprême des Etats-Unis a offert lundi une victoire historique à un pâtissier ayant refusé de faire un gâteau de mariage pour un couple homosexuel, en jugeant que les droits religieux du commerçant avaient été négligés.

Dans une décision à la majorité de sept juges contre deux, la haute cour a estimé qu'une commission dans le Colorado, qui avait jugé que le pâtissier se devait de servir tous ses clients quelle que soit leur orientation sexuelle, avait fait preuve d'une "animosité évidente et inadmissible" à l'égard de la religion.

Cette affaire, devenue emblématique bien qu'apparemment insolite, est porteuse de vastes enjeux pour la société américaine, en raison des grands principes en jeu: la liberté religieuse, l'égalité sexuelle et la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution.

Elle oppose un pâtissier de l'Etat du Colorado, Jack Phillips, et deux hommes aujourd'hui mariés, Dave Mullins et Charlie Craig.

Invoquant sa foi chrétienne, M. Phillips avait expliqué le 19 juillet 2012, dans sa pâtisserie en banlieue de Denver, "Masterpiece Cakeshop", qu'il ne pouvait prendre une commande venant de MM. Mullins et Craig.

Ses avocats ont assuré que le gâteau représentait l'institution du mariage et qu'il véhiculait donc un message, contrairement à un banal croissant.

Les deux époux ont déposé plainte sur le fondement d'une loi du Colorado interdisant toute discrimination aux magasins accueillant le public. Les tribunaux inférieurs leur ont donné raison.

L'affaire a été plaidée en décembre à la Cour suprême.

Au final les sages se sont gardés de trancher de façon large, rendant un arrêt de portée limitée se contentant de constater que M. Phillips n'avait pas bénéficié d'une neutralité nécessaire pour exposer ses arguments devant les juridictions inférieures.