Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi 25 octobre 2018 le renvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion. La justice s'intéresse au dépassement du plafond des dépenses de sa campagne électorale de 2012. L'ancien chef de l'Etat a fait savoir qu'il se pourvoyait en cassation.
C'est un nouveau pas vers un possible procès de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, même si le processus judiciaire n'en est pas encore là. Pour l'heure, la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris ouvre la voie.
Après s’être donné un mois de réflexion supplémentaire, la chambre a rejeté les recours lancés par M. Sarkozy contre la décision du juge d'instruction, qui avait ordonné en 2017 son renvoi en procès pour financement illégal de campagne.
M. Sarkozy avait fait appel contre cette ordonnance, signée par un seul des deux juges d'instruction chargés de l'affaire, Serge Tournaire. L'ancien président avait également soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La chambre de l'instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l'ordonnance du juge. Pour la 2e fois dans l'histoire de la Ve République, un ancien président pourrait donc être jugé dans une affaire politico-financière.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article