Procès des Centrafricains à la CPI : Un an de prison en plus pour Jean Pierre Bemba

Comme annoncé, le verdict du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido  est tombé ce 22 mars 2017. La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) qui a jugé Jean Pierre Bemba et ses compatriotes a donné le verdict lors d’une audience publique qui s’est tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) en présence des personnes reconnues coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec les faux témoignages livrés par des témoins de la Défense dans une autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI. 

Les juges de la Chambre de première instance VII, à savoir Bertram Schmitt, Juge président, et ses deux collègues Marc Perrin de Brichambaut et Raul Pangalangan ont décidé des peines suivantes à l’encontre des Centrafricains

Jean-Pierre Bemba Gombo a été condamné à une peine additionnelle d’une année d’emprisonnement. Aucune déduction du temps déjà passé en détention n'a été ordonnée, principalement puisque ce temps avait déjà été déduit par la Chambre de première instance III dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo (« l’affaire principale »). La Chambre a ordonné que l’intéressé purge cette peine à la suite de celle prononcée à son encontre dans l’affaire principale. Elle a également condamné Jean-Pierre Bemba à une amende de 300 000 euros, qu’il devra verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision relative à la peine, et qui sera ensuite

Aimé Kilolo Musamba a été condamné à une peine totale de 2 ans et 6 mois d’emprisonnement, dont a été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 en exécution du mandat d’arrêt délivré le 20 novembre 2013 par la Chambre préliminaire II, jusqu’à la date de sa mise en liberté provisoire le 22 octobre 2014. La Chambre a suspendu l’exécution du reste de la peine pour une période de trois ans, de sorte que la peine ne prenne pas effet i) si Aimé Kilolo s’acquitte de l’amende infligée par la Chambre, et ii) à moins qu’il ne commette, pendant cette période et en quelque lieu que ce soit, une nouvelle infraction passible d’une peine d’emprisonnement, y compris toute atteinte à l’administration de la justice. Enfin, la Chambre a condamné Aimé Kilolo à une amende de 30 000 euros, qu’il devra verser à la Cour dans un délai de trois mois à compter de la décision relative à la peine, et qui sera ensuite transférée au Fonds au profit des victimes. 

Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été condamné à une peine totale de 2 ans d’emprisonnement, dont a été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 en exécution du mandat d’arrêt délivré le 20 novembre 2013 par la Chambre préliminaire II, jusqu’à la date de sa mise en liberté provisoire le 31 octobre 2014. La Chambre a suspendu l’exécution du reste de sa peine pour une période de trois ans, de sorte que la peine ne prenne pas effet à moins qu’il ne commette pendant cette période et en quelque lieu que ce soit une nouvelle infraction passible d’une peine d’emprisonnement, y compris toute atteinte à l’administration de la justice. 

Narcisse Arido a été condamné à une peine totale de 11 mois d’emprisonnement, dont a été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 en exécution du mandat d’arrêt délivré le 20 novembre 2013 par la Chambre préliminaire II, jusqu’à la date de sa mise en liberté provisoire le 22 octobre 2014. La durée de la peine prononcée étant égale au temps qu’il a déjà passé en détention, la Chambre a considéré que la peine d’emprisonnement était purgée. 

Fidèle Babala Wandu a été condamné à une peine totale de 6 mois d’emprisonnement, dont a été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 24 novembre 2013 en exécution du mandat d’arrêt délivré le 20 novembre 2013 par la Chambre préliminaire II, jusqu’à la date de sa mise en liberté provisoire le 23 octobre 2014. La durée de la peine prononcée étant inférieure au temps qu’il a déjà passé en détention, la Chambre a considéré que la peine d’emprisonnement était purgée. 

 L’Accusation et la Défense peuvent faire appel de la décision relative à la peine dans un délai de 30 jours, fait savoir la CPI.