Ukraine: une haute cour anti-corruption enfin validée au Parlement?

La corruption endémique qui paralyse l’Ukraine depuis son indépendance en 1991 était l'une des causes de la « révolution de la dignité » de 2013. Plus de quatre ans plus tard, un pas important pourrait être franchi ce jeudi 7 juin 2018. Le Parlement à Kiev doit voter la création d’une haute cour anti-corruption, seul moyen de traduire les politiciens et hauts fonctionnaires corrompus en justice. Mais cela ne va pas de soi.

• Pourquoi l'Ukraine veut-elle créer cette haute cour anti-corruption ?

L'Ukraine s’est dotée de plusieurs institutions de lutte anti-corruption depuis 2014. Cela s’est fait en coopération avec la société civile et les partenaires occidentaux du pays. Le Bureau national anti-corruption fait un travail de détective. Le Bureau spécial de procureurs anti-corruption prépare les affaires à présenter à un tribunal. Et donc, il manque encore ce tribunal - cruellement.

Une bonne poignée de personnalités politiques, de juges et de fonctionnaires ont été arrêtés ces dernières années pour corruption. Ce sont des représentants de l’ancien régime, d’avant 2014, mais aussi des collaborateurs du régime actuel de Petro Porochenko. Une fois devant un tribunal « traditionnel », les juges rejettent les pièces à conviction présentées par les détectives et procureurs, les uns après les autres, et libèrent les suspects. C’est pour cela qu’il faut un nouveau tribunal et des juges indépendants.

• Pourquoi avoir attendu plus de quatre ans après la révolution ?

C’est un serpent de mer de la politique ukrainienne depuis déjà plus de deux ans. La classe politique a freiné des quatre fers la création de la cour. Que ce soit le gouvernement ou l'opposition, aucun n’a intérêt à ce qu’un système judiciaire indépendant puisse les condamner. Tous les stratagèmes ont été utilisés. Le président Petro Porochenko a une responsabilité directe dans ces retards. Lui et ses collaborateurs veulent apparemment empêcher que le tribunal puisse travailler avant l’élection présidentielle du printemps 2019.

Visiblement, le vote de ce jeudi au Parlement est celui de la dernière chance. Les Occidentaux sont lassés d’attendre, la société civile est exaspérée. Et même le Premier ministre a annoncé qu’il démissionnerait si les parlementaires ne votaient pas la création de la cour. Est-ce une posture de façade ou non ? En tous cas, on a atteint un point de non-retour.

• Un enjeu de taille, notamment vis-à-vis des partenaires internationaux

Ce jeudi est vraiment décisif pour la lutte anti-corruption, mais aussi pour l’équilibre financier du pays. Mais attention : il ne s’agit pas seulement de créer une cour anti-corruption, mais de garantir une bonne sélection des juges, et leur indépendance du pouvoir politique. Dans les précédents projets de loi, et plus d’un millier d’amendements qui ont été proposés, ces critères n’étaient pas respectés. On va voir ce que les députés vont adopter.

C’est sans doute ce qui rajoute à la pression. Le Fonds monétaire international (FMI) a déjà suspendu son programme d’aide financière à la fin 2017. L’Union européenne entend débourser 1 milliard d’euros pour aider l’Ukraine. Mais l'une des conditions, c’est la création de la cour anti-corruption. Si l’Ukraine ne reçoit pas d’assistance très rapidement, le ministre des Finances assure qu’il manquera au moins 4 milliards de dollars pour boucler le budget 2018.