Cadre règlementaire des marchés publics : Les acteurs de régulation sensibilisés sur les innovations

62 acteurs des marchés publics issus de 24 Autorités Administratives indépendantes (AAI), Agences d’exécution (AE) et Structures de régulation ont été sensibilisés les 5 et 6 mai 2022, au Centre de formation de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) sur le thème : « Procédures de passation et de régulation des marchés publics ». 

Le régulateur des marchés publics, en lien avec la Direction générale des marchés publics (DGMP) a présenté ces innovations aux participants à cette session de sensibilisation, en vue de faciliter l’exécution de leurs crédits budgétaires. N’ZI Moro Nicaise Alexandre, vice-président de l’ANRMP a indiqué pour sa part le besoin pour son institution d’accompagner les AAI, AE et Structures de régulation dans l’appropriation des nouveaux textes. 

Il a également mis en évidence quelques innovations prises en compte dans l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics, telle que la mise en place d’une Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) auprès des structures ou organes de l’Etat créés par la loi ou le règlement, lors de la passation des marchés publics ainsi que les méthodes de sélection des cabinets de consultants qui y sont également clairement définies.

Enfin, il a indiqué que la présente formation, organisée conjointement avec la DGMP, fait partie d’un vaste programme de sensibilisation, qui permettra de former plus de 1.500 acteurs au cours de l’année 2022. 5 modules relatifs au Modes et procédures de passation des marchés publics, à Procédures de passation des marchés de prestations intellectuelles, aux Décrets d’application du Code des marchés publics, au Règlement des différends et litiges dans les marchés publics et à la Typologie des non conformités et recommandations issues des audits des marchés publics ont été animés par des Experts-formateurs issus de l’ANRMP et de la DGMP, durant les 02 jours du séminaire.

Il faut rappeler que la passation des marchés publics, dans la plupart de nos Etats, engendre chaque année, un flux important de capitaux et présente des enjeux considérables. C’est à juste titre que les marchés publics représentent un instrument de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, particulièrement dans l’exécution du budget de l’Etat. 

Le Gouvernement a donc entrepris plusieurs réformes dont la dernière en date a abouti à l’adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et ses textes d’application, intégrant ainsi plusieurs innovations au niveau du processus de gestion des marchés publics.