Les sénateurs de Côte d’Ivoire ont voté lundi 12 décembre 2022 en commission à Yamoussoukro la loi instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’Habitat social, un texte qui fait appel à la solidarité des plus nantis dans le cadre du programme national de logements sociaux.
Pour faire face aux engagements de l’Etat en matière de purge et de réalisation de certains travaux primaires nécessaires dans le cadre de la réalisation de son programme de réalisation de 150.000 logements sociaux, il convient de mobiliser des ressources alternatives au budget de l’Etat à travers notamment le mécanisme de la parafiscalité sur les matériaux de construction.
« Le principe de solidarité va emmener ceux qui ont la capacité de construire de grandes maisons aujourd’hui à contribuer à faire du logement social », selon le ministre la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.
Ce modèle adopté par les autorités ivoiriennes s’inspire des succès enregistrés dans plusieurs autres Etats car « la majorité des pays qui ont réussi leur programme de logements sociaux sont passés par une fiscalité dédiée », a affirmé Bruno Nabagné Koné.
Pour la réalisation des 150.000 logements sociaux visés par le programme présidentiel sur la période 2021/2025, les besoins sont estimés à près de 1.700 milliards f cfa dont la mobilisation ne peut être supportée uniquement par le budget de l’Etat, selon le ministre.
« La taxe que nous allons mettre ne sera pas perceptible par le marché car il n’y a pas de lien entre le prix du ciment par exemple et la décision de construire » a-t-il fait savoir.
Le projet de loi était porté devant les sénateurs par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo qui a assuré que l’opérationnalisation de la parafiscalité sur les matériaux de construction permettra de disposer de suffisamment de ressources pour « accompagner la nécessaire industrialisation du secteur ».
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article