Côte d’Ivoire/ CIVIS-CI appelle les élus locaux à déclarer leur patrimoine dans un délai d’un mois

CIVIS-Côte d’Ivoire a appelé tous les élus locaux à se soumettre à leurs obligations de déclaration de patrimoine dans le délai d’un mois conformément à la loi relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, rapporte un communiqué transmis à l’AIP, mercredi 20 septembre 2023.

L’association a expliqué que la déclaration de patrimoine doit s’effectuer après la publication des résultats définitifs des élections locales dans les trente (30) jours suivant la prise de fonction ou le début de l’exercice du mandat. L’institution chargée de la recevoir est la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG).

Selon CIVIS-CI, la déclaration de patrimoine reste l’un des outils pertinents de l’arsenal de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Sa bonne pratique contribue à réduire significativement la corruption et les détournements de deniers publics.

« C’est pour cela que dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption initiée par le Gouvernement ivoirien, depuis 2015, l’ordonnance n°2013-660 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées astreint les élus maires et leurs adjoints, présidents et vice-présidents de conseil régional à déclarer leur patrimoine », poursuit le communiqué.

CIVIS CI exhorte les élus locaux, dans la continuité de leurs propres slogans de campagnes, à poursuivre la production du développement local en s’appropriant les instruments légaux et règlementaires de développement local dont l’un des plus éthiques est la déclaration de patrimoine.

La déclaration de patrimoine comporte le détail des biens meubles, corporels et incorporels, et immeubles des intéressés, qu’ils soient situés sur le territoire ivoirien ou en dehors de celui-ci. La liste des agents publics ayant déclaré leur patrimoine est publiée au Journal officiel (JO) de la République de Côte d’Ivoire.

« La « démocratie électorale » devient une réalité mais elle ne pourra se transformer en bonne gouvernance avec pour corollaire des services sociaux de qualité qu’à ce prix », souligne le communiqué.

CIVIS-CI est une association d’éducation à la citoyenneté, à l’écocitoyenneté, à la prévention, à la promotion et à la défense des droits de l’homme dont la mission est de contribuer au renforcement des citoyens dans leur capacité de compréhension, d’analyse et d’action en vue de la construction d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains.