Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), par le truchement de la Brigade d’investigation et de contrôle urbain (BICU), a démenti dans une note d’information transmise vendredi 17 juin 2022 à l’AIP, l’effondrement d’un bâtiment en construction à Abatta (Cocody), non loin de Mondial Béton.
La BICU précise que selon le rapport établi par ses services, il s’agit plutôt du détachement du coffrage de la dalle d’un bâtiment en construction et non d’un effondrement comme repris dans les réseaux sociaux et médias.
« Au regard de l’absence de panneau de chantier et de copie du permis de construire sur le site, la Brigade d’Investigation et de Contrôle Urbain a ordonné l’arrêt immédiat des travaux », indique la circulaire.
Le ministère à travers le BICU a saisi l’occasion pour inviter par ailleurs les maîtres d’ouvrage à se conformer au Code de la construction et de l’habitat tout en signalant que tous les contrevenants s’exposent à des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans et d’une amende de 5 à 10 millions de Francs CFA.
Depuis quelques jours, la Brigade d’investigation et de contrôle urbain sous la tutelle du ministère en charge de la construction a décidé de passer à la vitesse supérieure pour faire appliquer les dispositions prévues par l’article 25 de la Loi N° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la construction et de l’habitat. Et ce, face au mépris des maître d’ouvrage.
Deux Villas duplex érigées sans permis de construire sur le lot n° 147, ilot 14 du lotissement dénommé “Agbassi”, dans la commune de Bingerville, ont été démolies, mercredi 8 juin 2022, par la Brigade d’investigation et de contrôle urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU).
Deux jours après, c’est-à-dire vendredi 10 juin 2022, un R+1 bâti sans permis de construire dans ladite commune, tombe sous le coup des sanctions pour non respect de la loi susmentionnée.
Le MCLU rappelle que les personnes détentrices d’Arrêté de concession définitive (ACD) sont définitivement propriétaires. En Côte d’Ivoire, pour tout projet de construction, il faut d’emblée être propriétaire, ensuite, introduire une demande de permis de construire au Guichet unique du permis de construire (GUPC). Cette demande de permis de construire est aussi assujettie à la détention d’un titre de propriété dont l’usager doit établir la preuve.
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