Côte d’Ivoire / Le Trésor et le ministère de la Justice optent pour une nouvelle approche pour le recouvrement des amendes forfaitaires

Un atelier réunit depuis mardi 13 décembre 2022, la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique et le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour une approche actualisée de la problématique de recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.

Il s’agit pour les participants aux travaux prévus s’achever mercredi 14 décembre, de redynamiser le comité interministériel de suivi des résolutions  créé le 28 mars 2018 et recommandations des séminaires organisés sur le recouvrement lesdites amandes de sorte que ces ressources financières non fiscales puissent impacter véritablement le budget de l’Etat.

L’inspecteur général du Trésor, Doféré Koné a au nom du Directeur général  relevé que la tenue des présentes assises s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre du Plan stratégique de développement du Trésor public 2021-2025 dont l’un des principaux objectifs était consacré au développement de stratégies de mobilisation des recettes non fiscales.

Il a appelé les participants à des échanges interactifs, afin d’aboutir à des résultats concrets visant l’amélioration du taux de recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.

Au nom du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le directeur des Affaires civiles et pénales, Daniogo Klofanhan n’Golo a rappelé que le diagnostic fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires et forfaitaires sinon pas du tout exécutées lorsqu’on regarde l’assiette des amendes à recouvrer.

«L’écart entre le cumul des peines d’amendes prononcées et les montants effectivement recouvrés par les services compétents est sans mesure. Cela constitue malheureusement plusieurs milliards de pertes pour l’Etat. Le dernier état fait a révélé plus de 13 milliards de recettes non recouvrées courant 2018 », a-t-il déploré.

Le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires revêt pour l’Etat une importance particulière, en raison des enjeux civiques et budgétaires qui s’y rattachent. D’un point de vue civique la mise en œuvre de ce recouvrement contribue à la sanction des comportements illégaux et constitue à la fois un moyen de dissuasion et de réparation de la violation de la loi pénale.

Au niveau budgétaire, ce recouvrement participe à la mobilisation des ressources intérieures indispensables à l’exécution des politiques publiques et au financement du développement de l’Etat.