Côte d’Ivoire / Les pouvoirs du conseil de discipline de la Fonction publique renforcés

 L’atelier de réflexion sur la réforme du conseil de discipline de la Fonction publique, du vendredi 05 et samedi 06 novembre 2021, à Abidjan, a décidé des pouvoirs plus accrus pour un bon fonctionnement de cet organe.

Au terme des travaux de l’atelier portant sur le thème, « Quel conseil de discipline de la Fonction publique face aux défis d’efficacité, de compétitivité et de respectabilité de l’administration ? », les participants ont décidé entre autres que le conseil devienne un organe autonome doté de ressources humaines compétentes, des moyens financiers et matériels conséquents.

Aussi, a-t-il été souhaité que les animateurs du conseil prêtent serment avant de siéger, la stricte application des textes et la suspension automatique des salaires des fonctionnaires fautifs.

Félicitant les participants pour les propositions concrètes à la clôture des travaux, la ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, Anne Désirée Ouloto, a promis partager les amendements avec son collègue des gardes des Sceaux, de la Justice et des Droits de l’homme avant son adoption en Conseil des ministres.

«Le défis, c’est la redynamisation de notre conseil de discipline. C’est de faire en sorte que le conseil de discipline épouse la vision du président de la République. Nous voulons une administration compétitive, responsable et respectable qui soit à l’image du positionnement de notre pays », a indiqué Anne Ouloto.

A l’en croire, avec le parachèvement de la nouvelle loi portant statut général de la Fonction publique, il était est important de réfléchir sur l’avenir du conseil de discipline dans un contexte où l’administration fait l’objet de critique fondée ou infondée.

«Pendant deux jours, ce sont les experts de notre administration sous le regard du conseil d’Etat qui ont réfléchi à cette nécessité d’aller plus loin pour en faire un instrument de sensibilisation mais aussi de sanctions fortes pour une administration publique respectable avec des agents de grandes compétences, en vue de fournir à nos usagers un service public de qualité », a relevé Mme la ministre.

Suivant le décret n°93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d’application du Statut général de la Fonction publique, le conseil de discipline a compétence consultative pour les sanctions disciplinaires de second degré et l’examen des demandes de retrait des sanctions disciplinaires.