Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) va répartir, dès jeudi 15 septembre 2022, aux artistes, plus de 167 millions de Francs CFA des droits issus des mois d’avril à juin, a fait savoir la directrice de la répartition, Palé Ini Flore.
Lors d’une conférence de presse tenue mercredi 14 septembre 2022 à Abidjan Cocody, Mme Palé a expliqué que cette répartition trimestrielle portera sur les droits de reproduction mécanique (DRM), les droits relatifs aux séances occasionnelles (SO) et les musiques d’attentes téléphoniques (CRBT).
Elle a indiqué que ces répartitions sont en cours de paiement, les droits classiques sont achevés et que les paiements débuteront le 15 septembre. “Les montants globaux qui ont été mis en répartition en droit d’auteur sont de 115.912. 362 FCFA et de 51. 526.268 de FCFA en droit voisin, ce qui donne un total 167.438.630 FCFA”, a-t-elle précisé, notant qu’il y a à peu près 20 millions de FCFA qui sont encore en attente de déclaration.
Elle a par ailleurs, invité les bénéficiaires retardataires à se déclarer afin de rentrer en possession de leurs droits.
Selon le directeur de la documentation du BURIDA, Adou Ernest, pour qu’une œuvre soit déclarée au Bureau, elle doit être d’abord exploitée ou prête à être exploitée.
“Pour être affilié au BURIDA, les postulants doivent produire un certain nombre de production, à savoir 12 œuvres pour les arrangeurs, 10 titres pour les éditeurs de musique”, a expliqué M. Adou. Il a ajouté que les scénaristes devraient disposer de deux œuvres de 30 minutes, idem pour les dialoguistes et les réalisateurs, etc.
Les frais d’adhésion pour être membres du BURIDA s’élèvent à 30.000 FCFA, soit 10.000 FCFA pour l’affiliation et les 20.000 FCFA pour l’achat de la nouvelle carte intelligente.
La rémunération pour copie privée (RCP) est le droit versé à l’auteur, l’artiste-interprète ainsi qu’au producteur, au titre de la reproduction destinée à usage strictement personnel et privé et non destinée à une utilisation collective de leurs œuvres, interprétations, chronogrammes, vidéogrammes ou fixations audiovisuelles.
Quant à la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), elle est un droit versé aux auteurs et aux éditeurs des œuvres imprimées, graphiques, plastiques pour la reproduction par reprographie.
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