Côte d’Ivoire / Un partenariat pour une opération immobilière entre les agents du Patrimoine de l’Etat et une entreprise

 La Mutuelle des agents de la direction du Patrimoine de l’Etat (MA-DPE) a lancé un projet immobilier dénommé « Coné N’Guessan Marie » avec la société de construction immobilière City Foundations Sarl, à travers la signature, mardi 17 août 2021, d’une convention de partenariat.

Le projet propose la vente de terrains de 600 m² à 2,6 millions de FCFA et de 500 m² à 2,3 millions de FCFA payables en 30 mois dans la ville de Yamoussoukro.

La condition requise pour l’acquisition des terrains est l’inscription sur la liste des souscripteurs auprès de la MA-DPE, la non obligation d’être mutualiste mais d’un apport initial, non précisé, pour s’engager.

La présidente de la mutuelle, Ahou Marie N’Guessan-Coné, a affirmé que la convention vise à sécuriser des terrains pour les fonctionnaires et les contractuels, en vue de la construction d’un toit ou d’une maison pour eux-mêmes et leurs familles. Elle a également souligné l’importance du projet de l’achat d’un terrain au cours de la vie professionnelle.

Quant au, il a mis l’accent sur la crédibilité et la capacité de son entreprise à la bonne mise en œuvre du projet.

« Nos documents dûment signés avec nos propriétaires terriens sont notariés et actés par des commissaires de justice. Au terme des échéances, les souscripteurs percevront leurs Arrêtés de concession définitive (ACD). Les objectifs ensuite seront de permettre aux membres de posséder des terrains et en perspective de proposer la construction de maisons à la pointe des innovations technologiques et écologiques », a assuré le gérant de la société immobilière, Adou Landry Kevin.

Pour le commissaire de Justice près le tribunal de Première instance du Plateau, Me Ouattara Sié, du cabinet de Me Kouakou Nogues, l’intervention d’un commissaire de justice est obligatoire dans le contexte d’une vente immobilière.

Il convient d’établir un « compulsoire » qui est un procès-verbal de droits fonciers entre un acheteur et un propriétaire. « Ce compulsoire permettra d’intégrer l’identité de l’acquéreur dans un guide villageois qui sera acheminé au ministère de la Construction pour, in fine, engager la procédure pour l’établissement de l’Arrêté de construction définitive (ACD) », a expliqué le commissaire de justice.

Née en 2013 et forte d’environ 240 membres, cette convention de la MA-DPE est la première de son histoire scellée sous la deuxième et dernière mandature de Mme Ahou Marie N’Guessan-Coné.