Tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce de monnaie dans l’espace UEMOA est passible de sanction.
Dans un communiqué, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a rappelé les conditions d’utilisation de ces devises. Par ailleurs, elle met en garde les éventuels contrevenants des risques qu’ils encourent.
« La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) rappelle au public que les billets et pièces de monnaie de son émission ont cours légal et pouvoir libératoire sur le territoire de l’ensemble des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), c’est-à-dire au Bénin, au Burkina, en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo », précise la note de la BCEAO.
Cette piqure de rappel de l’institution intervient dans un contexte où le refus de billets mutilés ou pièces de monnaie lisses devient de plus en plus récurrent dans l’espace UEMOA.
Pour preuve, par exemple en Côte d’Ivoire, dans la plupart des transactions, la pièce de 250 FCFA n’est plus acceptée depuis belle lurette.
Il n’est également pas rare que certaines transactions ne soient pas possibles pour raison de pièces de monnaie lisses ou de billets mutilés voire déchirés. Des refus qui ont cours dans le transport, les supermarchés, les marchés.
Selon la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, en vertu des textes en vigueur, ces billets et pièces doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment par les vendeurs de biens et services et les créanciers. Tout réfractaire s’expose donc à subir la rigueur de la loi.
« Tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un État membre de l’UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur », prévient l’institution sous-régionale.
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En octobre 2017, la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée Nationale a adopté deux projets de loi présentés par le ministre de l’Économie et des Finances d’alors, Adama Koné.
« Le refus de recevoir la monnaie ayant cours légal dans un État membre de l’union selon la valeur pour laquelle elle a cours est punie d’une amende de 100 000 Fcfa à 500 000 Fcfa. Ainsi si l’on vous donne une pièce légale, celle de 250 Fcfa par exemple, et que vous la refusez votre interlocuteur peut porter plainte vous », annonçait le ministre de l’Économie et des Finances.
Par ailleurs, la BCEAO rappelle au public qu’il est possible d’échanger les billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie lisses ou altérées à ses guichets.
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