Foncier : lancement à Abidjan du projet pilote du titrement massif des parcelles foncières urbaines

Le Projet pilote de titrement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d'Ivoire a été lancé jeudi à Abidjan par Bruno Nabagné Koné, le ministre de la construction, du logement et de l'urbanisme, rapporte une note d'information transmise à Abidjan.net.

Le titrement massif est l’une des réformes majeures du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Budget et du portefeuille de l’État.

Selon la note, Il consiste en la création massive des titres fonciers au nom de l’État en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’ACD par l’usager. 

Au cours de cette cérémonie qui a réuni l'ensemble des parties prenantes de la chaîne foncière, deux panels ont été organisés.

A en croire le document, deux thématiques ont fait l'objet des discussions.

La première portant sur L’approbation des lotissements orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines , a permis dans un premier temps d’échanger sur les difficultés actuelles en matière d’approbation de lotissement, puis de présenter les innovations introduites par le titrement massif pour apporter des éléments de réponses aux insuffisances.

Quant à la deuxième thématique portant sur la délivrance de l’ACD orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines, il a permis d’échanger sur les défis et proposer des leviers à même de garantir le succès de la mise en application du titrement massif et d’atteindre les bénéfices escomptés sur la délivrance de l’ACD. 

Le Système intégré de gestion du foncier urbain ( SIGFU)  vise à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, sécuriser l’information foncière?et améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.