Le président de la Cour de justice de la CEDEAO relève les contraintes de l’institution

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Edward Amoako Asante, a relevé lundi à Praia, au Cap-Vert, les contraintes liées au fonctionnement optimum de cet instrument juridique sous-régional, à l’ouverture de la conférence internationale de l’institution.

Cette conférence portant sur le thème « Modèle d’intégration de la CEDEAO : les implications juridiques du régionalisme, de la souveraineté et du supranationalisme » a été ouverte par le président du Cap-Vert, José Maria Neves.

Pour Edward Amoako Asante, plusieurs contraintes militent contre la réalisation des objectifs de la Communauté, notamment l’absence d’un ordre juridique communautaire fonctionnel qui mette en évidence les relations juridiques entre les États membres et les institutions de la CEDEAO et entre la Cour de justice de la CEDEAO et les tribunaux nationaux des États membres.

De même, a-t-il dit, bien que la Cour de justice de la CEDEAO soit un modèle parmi les cours régionales en Afrique, certains facteurs militent contre elle dans l’accomplissement de ses mandats, dont certains constituent des menaces existentielles pour la Cour. Il a cité la réduction du nombre de juges de la Cour de sept, comme prévu dans le Protocole initial relatif à la Cour, à cinq en 2018. « Cela nous préoccupe beaucoup et a un effet négatif sur le fonctionnement de notre institution », a-t-il indiqué.

Le président a expliqué que malgré tous les efforts déployés par l’actuel collège de juges, le nombre d’affaires pendantes devant la Cour continue de croître de manière astronomique. « Compte tenu de la charge de travail croissante de la Cour, il est évident qu’une Cour composée de seulement cinq membres ne peut pas faire face. Il est également difficile de constituer plus d’une chambre à la Cour, puisqu’une chambre requiert un minimum de trois juges », a-t-il exprimé.

Le juge Amoako Asante a suggéré que les États membres envisagent de rétablir la composition de la Cour à sept membres, comme le prévoit le Protocole initial relatif à la Cour, au moment opportun.

Selon lui, la réduction du mandat des juges de cinq ans renouvelables à quatre ans non renouvelables n’est pas non plus dans l’intérêt de la Cour ou de la Communauté, car il n’existe pas de Cour ou de tribunal international dont la durée du mandat des juges est aussi réduite. « Il n’est pas souhaitable d’aligner la durée du mandat des juges de la Cour sur celle du mandat des commissaires de la Commission, qui sont des personnalités nommées pour des raisons politique », a-t-il conseillé.

Le juge a expliqué que le mandat des fonctionnaires judiciaires est différent de celui des personnes nommées par le pouvoir politique. « Le renouvellement complet de la composition de la Cour, comme cela a été fait en 2014 et 2018, par opposition à l’échelonnement des mandats des juges tel qu’envisagé dans le protocole initial, n’est pas non plus dans l’intérêt de la Cour et de la Communauté, car cela entraîne une perte totale de la mémoire institutionnelle », a-t-il dit.

Le patron de la Cour a relevé que le faible taux d’exécution des arrêts de la Cour, qui s’élève actuellement à environ 30%, est également une source de grave préoccupation l’institution. Il a dit regretté que seuls six États membres aient désigné les autorités nationales compétentes pour l’exécution des arrêts de la Cour sur leur territoire respectif, notamment la République de Guinée, du Nigeria, du Mali, du Burkina Faso, du Togo et du Ghana.

« Nous continuerons à demander aux États membres restants de faire le nécessaire et j’espère que cette conférence internationale, ici au Cap-Vert, aboutira à la nomination de son autorité nationale compétente, comme notre conférence de 2019 au Ghana a réussi à le faire », a conclu le juge.