Dans un communiqué transmis à Fratmat info, ce dimanche 17 avril 2022, il a annoncé des poursuites. Aussi a-t-il mis en garde les auteurs des infractions audit Code de la construction. Et de souligner que « le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre seront activement recherchés et appréhendés par ses services ».
Et ce, afin de « leur faire subir la rigueur de la loi pénale, sans préjudice de la procédure de démolition des constructions ou installations. »
Pour l’heure, ce sont quatre procédures qui sont ouvertes, précise le Procureur, respectivement au Pôle Pénal économique et financier, au troisième et au septième cabinets d'instruction du Tribunal d'Abidjan-Plateau.
Pour l’heure, ce sont quatre procédures qui sont ouvertes, précise le Procureur, respectivement au Pôle Pénal économique et financier, au troisième et au septième cabinets d'instruction du Tribunal d'Abidjan-Plateau.
Les responsables présumés de ces drames, sont ainsi poursuivis pour les faits d'homicide involontaire, de blessures involontaires, de mise en danger d'autrui, de construction sans autorisation préalable de l'autorité compétente, de défaut d'assurance des travaux de construction, de corruption et d’exercice illégal de la profession d'architecte. Six (06) personnes physiques ont déjà été interpellées, inculpées et placées sous mandat de dépôt. Une dizaine d'autres, en fuite, sont activement recherchées.
Il faut noter que pour le seul trimestre de l'année en cours, pas moins de quatre drames consécutifs à des effondrements d’immeubles se sont produits. 13 morts, plusieurs dizaines de blessés, d’importants dégâts matériels et de nombreux sans-abris, tel est le bilan de ces effondrements à Abidjan, indique le Procureur.
Il faut noter que pour le seul trimestre de l'année en cours, pas moins de quatre drames consécutifs à des effondrements d’immeubles se sont produits. 13 morts, plusieurs dizaines de blessés, d’importants dégâts matériels et de nombreux sans-abris, tel est le bilan de ces effondrements à Abidjan, indique le Procureur.
Pour lui, l’on doit respecter scrupuleusement le code de la Construction et de l’Habitat. C’est le lieu, a indiqué le Procureur que les personnes physiques ou morales inculpés dans une telle situation encourent des peines allant de cinq (5) à dix (10) ans d'emprisonnement ferme et une amende de 5.000.000 FCFA à 10.000.000 FCFA.
COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’ABIDJAN
Le Procureur de la République fait l’amer constat de la prolifération de constructions non conformes aux règles et aux normes environnementales, d’urbanisme, d’architecture, de construction, d’assainissement et de drainage admises en Côte d’Ivoire.
Ces constructions réalisées au mépris des règles élémentaires de sécurité publique mettent en danger la vie de nombreuses personnes et sont source de drames récurrents.
Ainsi, pour le seul trimestre de l'année en cours, pas moins de quatre drames consécutifs à des effondrements d’immeubles se sont produits avec un triste bilan de 13 morts, de plusieurs dizaines de blessés, d’importants dégâts matériels et de nombreux sans-abris.
Le Procureur de la République informe qu’à ce jour, quatre (04) procédures sont ouvertes respectivement au Pôle Pénal économique et financier, au troisième et au septième cabinets d'instruction du Tribunal d'Abidjan-Plateau contre les responsables présumés de ces drames, pour les faits d'homicide involontaire, de blessures involontaires, de mise en danger d'autrui, de construction sans autorisation préalable de l'autorité compétente, de défaut d'assurance des travaux de construction, de corruption et d’exercice illégal de la profession d'architecte.
Six (06) personnes physiques ont déjà été interpellées, inculpées et placées sous mandat de dépôt. Une dizaine d'autres, en fuite, sont activement recherchées.
Le Procureur de la République fait savoir que les poursuites concernent également des personnes morales dont une entreprise de génie civil.
Les inculpés encourent des peines allant de cinq (5) à dix (10) ans d'emprisonnement ferme et une amende de 5.000.000 frs à 10.000.000 frs.
Le Procureur de la République invite les uns et les autres au strict respect du Code de la Construction et de l’Habitat. Il met en garde les auteurs des infractions audit Code (le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre) et tient à indiquer qu’ils seront activement recherchés et appréhendés par ses services afin de leur faire subir la rigueur de la loi pénale, sans préjudice de la procédure de démolition des constructions ou installations.
Fait à Abidjan, le 14 avril 2022
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’ABIDJAN
ADOU RICHARD CHRISTOPHE
COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’ABIDJAN
Le Procureur de la République fait l’amer constat de la prolifération de constructions non conformes aux règles et aux normes environnementales, d’urbanisme, d’architecture, de construction, d’assainissement et de drainage admises en Côte d’Ivoire.
Ces constructions réalisées au mépris des règles élémentaires de sécurité publique mettent en danger la vie de nombreuses personnes et sont source de drames récurrents.
Ainsi, pour le seul trimestre de l'année en cours, pas moins de quatre drames consécutifs à des effondrements d’immeubles se sont produits avec un triste bilan de 13 morts, de plusieurs dizaines de blessés, d’importants dégâts matériels et de nombreux sans-abris.
Le Procureur de la République informe qu’à ce jour, quatre (04) procédures sont ouvertes respectivement au Pôle Pénal économique et financier, au troisième et au septième cabinets d'instruction du Tribunal d'Abidjan-Plateau contre les responsables présumés de ces drames, pour les faits d'homicide involontaire, de blessures involontaires, de mise en danger d'autrui, de construction sans autorisation préalable de l'autorité compétente, de défaut d'assurance des travaux de construction, de corruption et d’exercice illégal de la profession d'architecte.
Six (06) personnes physiques ont déjà été interpellées, inculpées et placées sous mandat de dépôt. Une dizaine d'autres, en fuite, sont activement recherchées.
Le Procureur de la République fait savoir que les poursuites concernent également des personnes morales dont une entreprise de génie civil.
Les inculpés encourent des peines allant de cinq (5) à dix (10) ans d'emprisonnement ferme et une amende de 5.000.000 frs à 10.000.000 frs.
Le Procureur de la République invite les uns et les autres au strict respect du Code de la Construction et de l’Habitat. Il met en garde les auteurs des infractions audit Code (le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre) et tient à indiquer qu’ils seront activement recherchés et appréhendés par ses services afin de leur faire subir la rigueur de la loi pénale, sans préjudice de la procédure de démolition des constructions ou installations.
Fait à Abidjan, le 14 avril 2022
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’ABIDJAN
ADOU RICHARD CHRISTOPHE
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