Dans ce courrier à l’endroit des usagers de la route, le District Autonome d'Abidjan fait savoir que les récépissés émis par la Police Nationale dont le coût est de 22.500frs, sont légales.
Car ces récépissés sont réguliers et émanent de la délibération des taxes arrêtée par le Conseil du District, en application de la loi portant transfert et répartition de compétences de l'État aux Collectivités territoriales et conformément à ses attributions en matière de sécurité et de fluidité routière.
Apportant plus de précision, le District Autonome d'Abidjan affirme qu’il s'agit d'une taxe appliquée aux véhicules dont l'infraction est passible d'une mise en fourrière.
Apportant plus de précision, le District Autonome d'Abidjan affirme qu’il s'agit d'une taxe appliquée aux véhicules dont l'infraction est passible d'une mise en fourrière.
Aussi a-t-il soutenu que son application par la police nationale s'inscrit dans le cadre d'une collaboration en appui aux agents du District commis au contrôle routier. Par conséquent, cette structure de l’Etat invite les usagers à payer que dans les régies du District d'Abidjan et à la régie auxiliaire logée au Bureau Central des Amendes (BCA) de la préfecture de police.
« les modalités de coopération avec la Police Nationale basée sur les compétences transférées par la loi au District Autonome d’Abidjan en matière de contribution à l’équipement, au fonctionnement et de soutien financier aux activités de tous les services de Police et de gendarmerie installés sur son territoire, et d’autre part, sur la distinction à marquer entre les taxes de police et de fourrière perçues par le District Autonome d’Abidjan et les autres amendes forfaitaires issues des contraventions du Code de la Route, perçues par l'État et qui ont fait l’objet d’un Communiqué du Directeur Général du Trésor. » a expliqué, le Directeur des Transports et de la Mobilité Urbaine du District Autonome d’Abidjan.
« les modalités de coopération avec la Police Nationale basée sur les compétences transférées par la loi au District Autonome d’Abidjan en matière de contribution à l’équipement, au fonctionnement et de soutien financier aux activités de tous les services de Police et de gendarmerie installés sur son territoire, et d’autre part, sur la distinction à marquer entre les taxes de police et de fourrière perçues par le District Autonome d’Abidjan et les autres amendes forfaitaires issues des contraventions du Code de la Route, perçues par l'État et qui ont fait l’objet d’un Communiqué du Directeur Général du Trésor. » a expliqué, le Directeur des Transports et de la Mobilité Urbaine du District Autonome d’Abidjan.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article