Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 18 Janvier 2017

Le mercredi 18 janvier 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 11h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
? Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret portant convocation des Collèges électoraux des circonscriptions électorales n° 092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou communes et sous-préfectures et n° 126- Divo commune, en vue de l’élection de leur député à l’Assemblée Nationale ;

• un décret portant fixation de la durée de la campagne électorale dans les circonscriptions électorales n°092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou communes et Sous-préfectures et n° 126- Divo commune, en vue de l’élection de leur Député à l’Assemblée Nationale.

En application du Code électoral et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), les collèges électoraux des circonscriptions électorales n° 92 et n° 126 sus-indiquées sont convoqués le samedi 28 janvier 2017 en vue de l’élection de leurs députés à l’Assemblée Nationale, suite à l’invalidation par le Conseil Constitutionnel, des résultats du scrutin législatif du 18 décembre 2016 dans lesdites circonscriptions.
La durée de la campagne est fixée à trois (03) jours. La campagne sera ouverte le mardi 24 janvier 2017 à zéro heure et close le jeudi 26 janvier 2017 à minuit.
Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté un décret fixant le montant et les modalités de paiement des frais d’actes relatifs aux procédures et conditions d’occupation de terrains industriels.

Le montant des frais institués par le présent décret couvre le coût des démarches effectuées par l’Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI), notamment l’instruction des dossiers de demandes, les enquêtes, les évaluations et les contrôles ainsi que le suivi des mises en valeur. Le décret précise également que le paiement des frais afférents aux procédures de délivrance des actes relatifs aux terrains industriels s’effectue auprès de l’agence comptable de l’AGEDI. Les ressources ainsi recueillies permettront de couvrir les charges de fonctionnement de l’Agence.

B/-MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a autorisé le détachement de Monsieur MOUSSA Mama (Mle 245 499-C), Professeur de lycée, auprès du Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sècheresse dans le Sahel (CILSS).

2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a autorisé le détachement de Monsieur KONE Yacouba Dit Zonon (Mle 298 570-L), Administrateur des Services Financiers, auprès de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation sécuritaire.

Dans la nuit du 5 au 6 janvier 2017, un groupe de militaires a fait irruption à l’Etat-major de la 3e région militaire de Bouaké en faisant usage d’armes à feu pour présenter des doléances, notamment le paiement de primes, la hausse des soldes, la réduction du temps de passage d’un grade à l’autre et des précisions à propos d’une supposée prime dite « ECOMOG ». 
Face à cette situation qui s’est étendue à la plupart des régions abritant des casernes militaires, notamment Abidjan, Daloa, Korhogo et Odienné, le Président de la République a instruit le Ministre chargé de la Défense à l’effet de rencontrer les soldats mécontents afin de trouver une solution à leurs préoccupations. Dans cette perspective, le Ministre chargé de la Défense s’est rendu à deux reprises à Bouaké, les 07 et 13 janvier 2017. Au terme des discussions, un accord global a été conclu avec les soldats, lequel avait permis de ramener la situation à la normale dans les casernes militaires sur l’ensemble du territoire national.
Parallèlement à cette situation dans l’armée, des syndicats de fonctionnaires ont appelé à une grève, du 9 au 13 janvier 2017, reconduite du 16 au 20 janvier 2017, dont la doléance principale est le retrait de l’ordonnance N°2012-303 du 04 avril 2012, portant organisation des régimes de pensions gérées par la Caisse Générale des Retraités et Agents de l’Etat (CGRAE). A l’occasion de cette grève, il a malheureusement été observé des actes de violence, d’intimidation et des voies de fait commis par les agents grévistes sur le personnel désireux de continuer le service.
Aussi, le Conseil a instruit les Ministres chargés de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Défense à l’effet de maintenir l’ordre public et d’assurer particulièrement la sécurité aux abords des bâtiments publics et établissements d’enseignement.

2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité ;

Le Conseil a adopté une communication relative au point de la grève générale de janvier 2017 déclenchée par la Plateforme Nationale des Organisations Professionnelles du Secteur Public de Côte d’Ivoire et l’Intersyndicale des Fonctionnaires de Côte d’Ivoire.

Deux collectifs de syndicats, à savoir la Plateforme Nationale des Organisations Professionnelles du Secteur Public de Côte d’Ivoire et l’Intersyndicale des Fonctionnaires de Côte d’Ivoire, ont entamé un mouvement de grève générale dans l’administration et les établissements publics, qui dure depuis le lundi 09 janvier 2017. Les revendications portent essentiellement sur le retrait de l’ordonnance n°2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) et le paiement du stock des arriérés liés au reclassement, à la bonification indiciaire de 2009 et à l’indemnité contributive au logement.
Le Gouvernement, à l’écoute des partenaires sociaux et soucieux de leurs préoccupations, a reçu les collectifs de syndicats à l’initiative de la grève à plusieurs reprises aux fins de recueillir leurs revendications, propositions et recommandations. Aussi le Conseil, après en avoir délibéré, a arrêté un certain nombre de mesures, qui seront présentées aux partenaires sociaux le jeudi 19 janvier 2017, avant d’être rendues publiques.

Aussi le Gouvernement réitère-t-il son ouverture au dialogue et appelle le front social au calme et à l’apaisement.

3- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement Durable et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la déclaration de politique foncière rurale de Côte d’Ivoire.

La déclaration de politique foncière rurale précise, pour l’essentiel, les orientations du Gouvernement en matière de rationalisation des opérations de sécurisation et de rénovation des outils de gouvernance du domaine foncier rural. Ce document de politique nationale vise à améliorer la gestion des droits sur les terres rurales à travers la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants. La déclaration de politique foncière rurale permettra de relever le défi de la sécurisation du domaine foncier rural, de consolider la paix et la cohésion sociale, de favoriser l’investissement agricole et de lutter durablement contre la pauvreté dans notre pays.
Sa mise en œuvre est prévue sur une période de dix (10) ans, allant de 2017 à 2027.

4- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 4e édition du Salon International de la Sécurité et de la Défense dénommé « SHIELD Africa ».

La 4e édition du Salon International de la Sécurité et de la Défense, dénommé « SHIELD Africa » se tiendra du 24 au 26 janvier 2017 en Côte d’Ivoire, sur le thème « Afrique, protégeons notre développement : vers une approche intégrée ».
Cette exposition a pour objectif de présenter aux pays africains des solutions innovantes et les dernières avancées technologiques en matière de sécurité et de défense tout en contribuant au rapprochement entre les décideurs et les entreprises du secteur. 130 exposants venant de 24 pays sont attendus à cette édition.

5- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative au programme de formation en management des Administrations Publiques en partenariat avec HEC-Paris.

Le Gouvernement a initié, en partenariat avec HEC-Paris, un projet de formation d’environ 3000 agents de l’Administration Publique ivoirienne. Ce programme de formation, d’un coût total de 2 milliards de francs CFA, vise à renforcer les capacités des agents en tenant compte de leur fonction et à introduire une culture managériale de la performance dans l’organisation administrative, en vue d’assurer durablement un bon niveau de performance de l’économie nationale. Le Conseil a donné son accord en vue de la mise en place des organes de gestion du programme et a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour le déploiement de ce projet de formation dans les meilleurs délais.

6- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la participation d’une délégation ivoirienne à la 28e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine qui se tiendra du 21 au 31 janvier 2017 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Le thème de cette session est « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse ».

7- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation du Ministre au forum « investir en Afrique », du 1er au 10 septembre 2016, en Chine.

Le Forum « Investir en Afrique » est une plateforme mondiale de coopération multilatérale dont l’objectif est de promouvoir les opportunités de croissance des investissements en Afrique. 
Cette 2e édition a permis aux différents acteurs des secteurs public et privé chinois et africains de débattre de la stratégie à adopter pour contribuer à la transformation économique et industrielle du continent.
A cette occasion, un protocole d’accord a été signé entre les pays africains, la Chine et la Banque Mondiale pour accompagner activement le continent africain dans sa transition vers des énergies propres et renouvelables. 
Le forum a également accueilli le lancement officiel de l’association de groupes de réflexion dénommée « Investing in Africa Think Tank Alliance (IATTA) », qui vise à promouvoir le partage d’expertise et la création de partenariats entre les différents groupes de réflexion d’Afrique, de Chine et du reste du monde.

8- Au titre du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan du mandat de la Côte d’Ivoire à la Présidence de la Conférence des Ministres de l’Éducation des États et Gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN).

Le mandat de la Côte d’Ivoire à la tête de la CONFEMEN, de 2014 à 2016, s’est déroulé à la satisfaction de tous les membres de l’organisation. Ce mandat, qui a permis le repositionnement de l’image de la CONFEMEN, a été marqué en Côte d’Ivoire, entre autres, par l’implantation systématique du préscolaire dans tous les nouveaux établissements du primaire et la création d’une structure tangible d’évaluation des acquis scolaires.

Fait à Abidjan, le 18 janvier 2017 
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
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