Communiqué du conseil des ministres du mercredi 30 mai 2018

Le mercredi 30 mai 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 12h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 

A/-Mesures Générales
− Projets de décrets 
C/-Communications


A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion de l’Inclusion Financière, en abrégé APIF. 

L’APIF est une agence d’exécution dont la mission est d’assurer la promotion de l’inclusion financière en Côte d’Ivoire. A cet effet, elle est chargée de développer et d’adapter l’offre de services financiers en faveur des populations à faibles revenus et des petites et moyennes entreprises. Elle vise particulièrement à inciter les banques, les établissements financiers, les compagnies d’assurances et les compagnies de téléphonie mobile à développer ce type de services.
La mise en place de l’APIF permettra non seulement de faciliter l’accès des particuliers et des entreprises aux services financiers de base fournis par les institutions financières formelles en Côte d’Ivoire, mais également d’accélérer la croissance économique et de lutter plus efficacement contre la pauvreté.

2- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté un décret portant modification des limites du Parc national des îles Ehotilé.

3- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme;

Le Conseil a adopté un décret portant modification des limites du Parc national du Banco.

4- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Tourisme et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant création de la « Réserve Naturelle Volontaire N’Zi River Lodge ».

Ces trois (03) décrets, qui interviennent dans le cadre de la politique forestière du Gouvernement, visent à renforcer la protection de ces aires protégées et à augmenter leur nombre en vue du rétablissement progressif du couvert forestier national. A cet effet, le Gouvernement encourage, conformément à la réglementation sur les parcs nationaux et les réserves naturelles, les personnes physiques et morales ainsi que les collectivités locales, à la création de réserves naturelles volontaires, telles que la « Réserve Naturelle Volontaire N’Zi River Lodge », qui constitue une première en la matière en Côte d’Ivoire.

5- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME;

Le Conseil a adopté un décret rendant obligatoire l’enrichissement de la farine en fer et en acide folique, de l’huile en vitamine A et du sel alimentaire en iode.

Ce décret procède à la mise en cohérence de la réglementation nationale avec les nouvelles normes internationales et sous-régionales, notamment les normes harmonisées de la CEDEAO relatives au niveau de fortification de l’huile, du sel et de la farine de blé. Cette mesure n’opère pas de changements dans les habitudes alimentaires et ne comporte aucun danger pour les populations. En effet, la fortification ou l’enrichissement direct des aliments, notamment des aliments de grande consommation, constitue à ce jour, le meilleur procédé pour atteindre et mettre à l’abri le plus grand nombre de personnes exposées aux risques de carence en micronutriments, susceptible de causer à leur santé des dommages dévastateurs et irréversibles.
6- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant n°10 à la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique conclue entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE), le 25 octobre 1990.
Cet avenant intervient dans le cadre de la stratégie de développement du potentiel de l’énergie solaire et de réduction de la dépendance de la production électrique aux combustibles fossiles. Il porte, plus précisément, sur la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque de production d’électricité de 25 MW à Binguébougou, dans le département de Korhogo, par la Société Korhogo solaire.

7- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (CN-ZLECAf).

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains se sont engagés, en mars 2018, à Kigali, à accélérer le processus de mise en place d’un marché commun africain, à travers la signature de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine. 
Ainsi, le Comité National de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (CN-ZLECAf) est chargé, sous l’autorité du Premier Ministre, de promouvoir l’Accord au niveau national et d’assurer la coordination et le suivi des activités de mise en œuvre de l’Accord. Ce Comité comprend trois (3) organes qui sont le Conseil d’Orientation et de Décision, le Comité Technique et le Secrétariat Exécutif. 
C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative au déroulement des examens scolaires à grand tirage session 2018.

Conformément au chronogramme établi, les épreuves d’Education Physique et Sportive du BEPC et du Baccalauréat, de même que les évaluations continues pour les classes de CM2, ont eu lieu. Ainsi, la suite du calendrier des examens à grand tirage de la session 2018 se présente comme suit :

− CEPE :
• Epreuves écrites : le mardi 05 juin 2018 ;
• Proclamation des résultats : le samedi 16 juin 2018.

− BEPC :
• Epreuves orales : du mercredi 06 au samedi 09 juin 2018 ;
• Epreuves écrites : du mardi 12 au jeudi 14 juin 2018 ;
• Proclamation des résultats : le mardi 03 juillet 2018.

− BACCALAUREAT :
• Epreuves orales : du mardi 19 au vendredi 29 juin 2018 ;
• Epreuves écrites : du lundi 02 au vendredi 06 juillet 2018 ;
• Proclamation des résultats : le mardi 24 juillet 2018 .

Les examens du CEPE, du BEPC et du Baccalauréat, ainsi que toutes les activités liées à ces trois examens, sont maintenus aux dates prévues.

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la campagne coton 2017-2018 et aux perspectives pour la campagne 2018-2019.

La campagne coton 2017-2018 a été marquée par une nette reprise de la production et de la productivité cotonnières comparativement aux deux campagnes précédentes. La production de coton graine a atteint 412 646 tonnes avec un rendement de 1 261 kg/ha, contre une production de 328 090 tonnes et un rendement de 955 kg/ha en 2016-2017. Cette amélioration du rendement a été favorisée par le démarrage effectif du zonage agro industriel institué en décembre 2016, par de meilleures conditions climatiques ainsi que par une meilleure qualité des semences utilisées. 
Le niveau satisfaisant du rendement conjugué avec un niveau acceptable des prix internationaux ont permis de reverser aux producteurs un revenu brut de cent huit (108) milliards de francs CFA contre quatre-vingt-six (86) milliards de francs CFA au cours de la campagne précédente, soit une hausse de 25,45%.

Aussi, sur proposition du Conseil du Coton et de l’Anacarde, le prix d’achat du coton au producteur est fixé comme suit, pour la campagne 2018-2019, dont la période d’achats débutera le 15 novembre 2018 :

− 265 francs CFA/kg le coton graine de 1er choix et,
− 245 francs CFA/kg le coton graine de 2e choix.
Ces prix sont fixés et publiés en début de campagne, au moment des semis, pour permettre la pleine information des acteurs. 
Les projections de production et de rendement pour la campagne 2018-2019 devraient confirmer la dynamique positive de la filière. Par ailleurs, la mise en place effective du fonds de lissage et de soutien du prix au producteur, dont le processus est en cours, devrait permettre d’atténuer les variations des revenus des acteurs, en particulier des paysans-producteurs.

3- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables ;

Le Conseil a adopté deux (02) communications :

• la première communication est relative à la manifestation d’intérêt de la société Eni pour les blocs pétroliers CI-501 et CI-504.

• la deuxième communication est relative à la signature d’un contrat de partage de production avec DRAGON OIL Plc. sur le bloc pétrolier offshore CI-24. 

A la demande de la Société Eni et de la Société internationale d’exploration et de production pétrolière, DRAGON OIL Plc., le Conseil a donné son accord pour une série de négociations avec lesdites sociétés en vue de la signature de nouveaux contrats de partage de production (CPP).

4- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation du Centre National de Recherche Agronomique (CNRA).

Face aux difficultés d’ordre structurel et budgétaire que connaît le CNRA, le Conseil a adopté un plan de relance afin de remettre durablement cette structure au service du développement de l’agriculture et de l’économie nationale. Ce plan de restructuration est articulé autour de l’assainissement financier du CNRA et de sa transformation en une Société d’Etat ou une Société à participation financière publique majoritaire. A ce titre, le Gouvernement prévoit en 2018, une contribution exceptionnelle de 3,1 milliards de francs CFA, destinée à faire face aux dépenses les plus urgentes. Ce plan, prévu pour couvrir une période de cinq (05) ans, permettra notamment de sécuriser le patrimoine foncier du CNRA, de restructurer son actionnariat et de valoriser ses chercheurs. 
Ainsi, d’une capacité d’autofinancement de 1%, soit 0,133 milliards de francs CFA en 2018, le CNRA restructuré devrait pouvoir générer environ 6,7 milliards de francs CFA de ressources propres par an et porter sa capacité d’autofinancement à 46% avant 2023. 

Fait à Abidjan, le 30 mai 2018 
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement