COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 FÉVRIER 2020

Le mercredi 05 février 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 14h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

-       Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution BMZ-n° 2014 65 228 d’un montant de trente millions (30 000 000) d’Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) francs CFA, conclu le 09 janvier 2020 entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement de l’interconnexion Côte d’Ivoire - Ghana à 400 kV.

Ce projet qui vise à faciliter les échanges et le commerce de l’énergie dans la sous-région fait partie des 75 projets régionaux prioritaires de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Au niveau local, il s’étend sur 50 kilomètres entre Bingerville et Akoupé-Zeudji. Il comprend la réalisation d’une ligne de 400 kV, l’extension du poste 400 kV d’Akoupé-Zeudji et la construction à Bingerville, d’un poste 400/225 kV équipé de deux (02) transformateurs de 400/225 kV et de 350 MVA qui permettront d’injecter à la production d’énergie électrique nationale, les productions des centrales de CIPREL V et d’Azito IV.

2- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

·        le premier décret autorise l’extension du périmètre géographique du permis de recherche minière n° 195 valable pour l’or, attribué à la société « ETRUSCAN RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL », dans le Département de Tanda ;

Conformément au Code minier, le périmètre géographique du permis de recherche minière n° 195 est agrandi, à la demande de l’opérateur minier, de 94,9 km² pour une superficie totale de 394,90 km².

Cette mesure ne modifie pas la durée de validité du permis fixée à trois (03) ans.

·        le deuxième décret porte attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or, à la société « EBURNEA GOLD RESOURCES SARL », dans les Départements de Bouaké, Dabakala et Katiola.

Ce permis est valable pour une durée de quatre (04) ans.

B/- MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 24 janvier 2020.

La liste des personnes nommées figure en annexe du présent communiqué.

2- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Joachim BEUGRE en qualité de représentant du Président de la République au Conseil d’Administration de la Société Nationale d'Opérations Pétrolières de Côte d'Ivoire, en abrégé PETROCI.

3- Au titre du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;

Le Conseil a adopté deux décrets :

·        un décret portant nomination de Madame Nassénéba TOURE en qualité de Directeur Général de Côte d’Ivoire Tourisme ;

·        un décret portant nomination de Monsieur Germain N’dri APHING-KOUASSI en qualité de Secrétaire Exécutif du Conseil National du Tourisme.

C/–  COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 33^e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), du 06 au 10 février 2020 à Addis–Abeba (Ethiopie).

Le Président de la République, à la tête d’une délégation de haut niveau, prendra part à cette importante rencontre qui a pour thème « Faire taire les armes : créer les conditions propices au développement de l’Afrique ». A l’occasion de cette session, le Président de la République, en sa qualité de Champion du suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, présentera son deuxième rapport.

2- Au titre du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative au lancement officiel du concours d’entrée dans les Centres d'Animation et de Formation Pédagogique (CAFOP), session 2020.

Dans le cadre de la politique de l’éducation de masse du Gouvernement, qui vise notamment la scolarisation totale des enfants de six (06) à seize (16) ans, de nombreuses infrastructures scolaires ont été réalisées au cours de ces deux (02) dernières années, dans toutes les régions du pays, occasionnant un besoin important en personnel enseignant du préscolaire et du primaire.

Aussi, un recrutement exceptionnel a été effectué en 2019 à la faveur du Programme Social du Gouvernement (PSGOUV). Dans cette dynamique, le Conseil a donné son accord pour le recrutement de 5 000 jeunes diplômés du Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC) qui recevront une formation initiale dans les CAFOP. L’ouverture des inscriptions pour le ce concours d’entrée dans les CAFOP est fixée au 10 février 2020 et le déroulement des épreuves est prévu pour le samedi 25 avril 2020.

3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan 2019 et aux perspectives 2020 de la commercialisation de la noix de cajou.

Sur la base d’un prix CAF de référence de 1 300 USD/T, le prix minimum bord champ de la campagne 2019 a été fixé à 375 francs CFA/Kg, en baisse de 125 francs CFA/Kg par rapport à 2018.

Ce prix a été possible grâce à une réduction du DUS de 10% à 7% du prix CAF.

En dépit de ces efforts, la campagne 2019 a confirmé le retournement du marché des noix de cajou constaté dans la deuxième moitié de la campagne 2018.

Au vu de ce qui précède, le Conseil des Ministres a :

         -       approuvé le barème pour la campagne 2020 et le prix plancher obligatoire de 400 francs CFA/Kg aux                 producteurs qui en découle.

-       instruit les services en charge de la protection des frontières à l’effet de prendre toutes les mesures de lutte contre la fuite des noix de cajou par les frontières terrestres.

-       autorisé le Conseil du Coton et de l’Anacarde à prendre des mesures de lutte contre les exportations frauduleuses, allant jusqu’à la saisie et à la vente immédiate des produits saisis ;

-       instruit le Ministre de la Justice à l’effet de mettre en œuvre en relation avec le Conseil du Coton et de l’Anacarde des procédures d’urgence dans l’application de l’ordonnance n°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément ;

-       approuvé le 06 février 2020 comme date d’ouverture de la campagne 2020 de commercialisation des noix de cajou.

4- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la co-organisation de la 4^e session technique de la Coalition des Ministres des Finances pour l’Action Climatique.

La Coalition Internationale des Ministres des Finances pour l’Action Climatique a été initiée par les Institutions de Brettons Woods en avril 2019 en vue d’aider les Etats à mieux prendre en compte les défis du changement climatique dans leurs politiques macroéconomique et financière. Conformément aux conclusions de la rencontre technique de la Coalition tenue à Santiago, au Chili, en juin 2019, la Côte d’Ivoire organise, en collaboration avec la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, la 4^e session technique de la Coalition qui se tiendra du 24 au 26 février 2020 à Abidjan.

Cette rencontre de haut niveau portera sur la mise en œuvre du plan d’action commun de la Coalition annoncée en décembre 2019, en marge de la COP 25 tenue à Madrid, en Espagne.

5- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’Adhésion de la Côte d’Ivoire au Comité Européen de Normalisation (CEN).

Le CEN, qui regroupe les organismes nationaux de normalisation de 34 pays européens, constitue l’une des plateformes les plus importantes d’élaboration de normes européennes et d’autres documents techniques dédiés à la normalisation.

L’adhésion de la Côte d’Ivoire à cette organisation vise à assurer aux entreprises nationales une compétitivité accrue et à tirer un meilleur profit du libre accès au marché européen dont bénéficient les produits ivoiriens suite à la ratification en 2016 de l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire avec l’Union Européenne.

6- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’approvisionnement des marchés en produits de grande consommation et à l’évolution des prix du 2^e semestre 2019.

A la faveur d’une pluviométrie abondante durant le second semestre 2019, l’approvisionnement en produits vivriers, ainsi que leurs prix ont été plus favorables qu’à la même période en 2018. Les prix des légumes notamment ont connu, en moyenne, une baisse de 12,6 % sur les marchés d’Abidjan. Comparativement au second trimestre de l’année précédente, les prix des produits manufacturiers tels que l’huile de palme raffinée ont connu une tendance à la baisse en dehors des prix du sucre et du lait qui sont demeurés stables.

Cependant, en raison de leur forte demande durant les festivités de fin d’année, certains produits ont vu leur prix moyen en hausse. Il s’agit notamment des protéines d’origine animales, des féculents et des céréales dont le riz local blanchi qui a connu une hausse de 8 % du prix moyen.

Toutefois, globalement, sur l’année 2019, les prix des produits de grande consommation ont été plus avantageux qu’en 2018 en raison de la clémence du climat et plus spécifiquement des actions de lutte contre la vie chère engagées par le Gouvernement.

Aussi, en vue de rendre les prix encore plus avantageux pour les populations au cours de l’année 2020, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Commerce et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures nécessaires afin d’accélérer la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Production Vivrière et de renforcer la surveillance du marché.

7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan 2019 et aux perspectives 2020 de la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Réforme des Finances Publiques (SDRFP 2018-2020).

Le plan d’action 2019 du Schéma Directeur de la Réforme des Finances Publiques a couvert huit (08) axes stratégiques articulés autour de la gestion transparente et efficace des finances publiques. Sur un total de 139 activités que comprend le plan d’actions, 99 ont été exécutées à fin décembre 2019, soit un taux d’exécution de 67% contre un taux de 55% enregistré à fin 2018. Ces avancées concernent notamment la finalisation du déploiement de la version 2 du Système intégré de Gestion Automatisée du Compte Unique du Trésor (SyGACUT) dans l’ensemble des postes comptables, ainsi que la création des postes comptables ministériels, avec pour objectif l’optimisation de la gestion de la trésorerie de l’Etat.

Le plan d’actions 2020 du Schéma Directeur de la Réforme des Finances Publiques, qui intervient dans le contexte actuel du basculement de notre pays en mode budget-programme, traduit davantage l’engagement du Gouvernement à moderniser le système de gestion des finances publiques en vue de renforcer la transparence de l’action publique et d’améliorer le bien-être des populations.

A cet effet, il intègre les activités non encore achevées du plan d’actions 2019 telles que la poursuite des travaux de cadastrage pour le recouvrement de l'impôt foncier. Il introduit également de nouvelles activités de nature à améliorer significativement le système de gestion des finances publiques, notamment l’introduction de contrats d'objectifs dans l'administration publique, ainsi que de la digitalisation du recouvrement des recettes des collectivités territoriales.

8- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation de l’agenda des réformes 2020–2022 focus Doing Business 2021.

L’agenda des réformes 2020–2022 du Doing Business, élaboré sur la base de l’expérience des six (06) années de conduite du processus, comprend 12 projets de réformes composés de 44 mesures et de deux (02) ensembles d’activités portant sur le suivi-évaluation et la mesure de l’impact des réformes. L’agenda des réformes 2020–2022 intègre les projets de réformes non achevés et met l’accent sur la vulgarisation des mesures exécutées de façon à les rendre visibles sur le terrain pour une prise en compte au rapport Doing Business 2021.

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Promotion de l’Investissement Privé et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cet agenda qui devrait permettre à la Côte d’Ivoire de connaître une progression de plusieurs dizaines de places au classement mondial Doing Business 2021.

9- Au titre du Secrétariat d’Etat, chargé du Service Civique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le Ministère du Tourisme et des Loisirs, le Ministère des Sports, le  Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la visite du Prince Edward d’Angleterre du 06 au 07 février 2020 en Côte d’Ivoire et à la cérémonie de remise de médailles d’or à la salle de conférence du Ministère des Affaires Etrangères.

A la suite de la cérémonie de remise de distinction d’argent et de bronze organisée à la Mairie de Port-Bouët, en avril 2019, la cérémonie officielle de remise de médailles d’or à 60 jeunes récipiendaires du Mérite International de la Jeunesse se tiendra, le 07 février 2020, à la salle de conférence du Ministère des Affaires Etrangères.

Au regard des liens d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et la Grande Bretagne, pays initiateur du Mérite International de la Jeunesse, le Prince Edward d’Angleterre séjournera en Côte d’Ivoire afin de prendre part à cette cérémonie de distinction.

En marge de la cérémonie, il sera reçu en audience par le Vice-Président de la République. Aussi, le Prince effectuera une visite à l’Université Félix Houphouët Boigny, à Cocody et à la Mairie de Port-Bouët où seront exposés les stands matérialisant les quatre (04) secteurs du programme du Mérite International de la Jeunesse.

D- DIVERS

Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le 19 Février 2020.

Fait à Abidjan, le 05 février 2020
Sidi Tiémoko TOURE

Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement

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