Conseils des ministres du 12/10/2016

Le mercredi 12 octobre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
? Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications


A/– MESURES GENERALES


PROJETS DE DECRETS


1- Au titre du Ministère d’Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Justice ;

Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Le projet de Constitution de la nouvelle République a été adopté par l’Assemblée nationale en sa séance plénière du mardi 11 octobre 2016. Ce décret sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et le projet de Constitution qui en résulte soumis à référendum.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté huit (8) décrets en vue du référendum pour l’adoption de la Constitution.

• Le premier décret porte convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire ;

• le deuxième décret porte définition des spécifications techniques des cartes d’électeurs, des matériels et documents électoraux et fixe les modalités d’établissements des cartes d’électeurs et le nombre des bulletins de vote ;

• le troisième décret fixe la durée de la campagne ;

• le quatrième décret fixe les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des partis et groupements politiques ;

• le cinquième décret détermine la liste des lieux et bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger ;

• le sixième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote ;

• le septième décret porte réquisition de fonctionnaires et agents de l’Etat et assimilés ;

• le huitième décret fixe les modalités de vote des Ivoiriens de l’étranger.

En application de la loi organique n° 2016-551 du 26 juillet 2016 portant organisation du référendum pour l’adoption de la Constitution, et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, ces décrets fixent les modalités pratiques de l’organisation et du déroulement du référendum constitutionnel prochain. Ainsi, le collège électoral ivoirien est convoqué le dimanche 30 octobre 2016, de 8 heures à 18 heures. 10 500 lieux de vote et 20 024 bureaux de vote sont repartis sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger et la durée de la campagne référendaire est fixée à sept (7) jours. Celle-ci est ouverte le 22 octobre 2016 à 00h00 et close le 28 octobre 2016 à minuit.


3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une Ambassade de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth d’Australie.

Ce décret intervient dans le cadre de la restructuration de la carte diplomatique ivoirienne et de la diversification des relations d’amitié et de coopération de la Côte d’Ivoire. Cette Ambassade ivoirienne en Australie permettra d’assurer une plus grande efficacité de l’action politique et économique extérieure de notre pays en Asie du Sud-Est et en Océanie.

4- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi n°72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative relativement à l’assistance judiciaire.

Ce décret organise une déconcentration de l’assistance judiciaire en vue de faciliter et de simplifier l’accès du plus grand nombre d’indigents à la justice. Ainsi, en lieu et place du seul Bureau national de l’Assistance judiciaire chargé de connaître de toutes les demandes en la matière, ce décret crée auprès de chaque juridiction de premier degré un Bureau local chargé de connaître en premier ressort de toute demande d’Assistance judiciaire. Il institue également un Bureau Central de l’Assistance Judiciaire chargé de connaître en dernier ressort des recours contre les décisions des Bureaux locaux.

5- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté six (6) décrets :

• Le premier décret remplace et abroge le décret n° 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique ;

• le deuxième décret fixe les conditions d’exercice et les modalités de la vente de l’énergie électrique produite par un producteur indépendant ou de l’excédent d’énergie électrique produite par un auto-producteur ;

• le troisième décret porte dissolution de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité (ANARE) ;

• le quatrième décret porte organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI) ;

• le cinquième décret porte fixation des règles de détermination et de révision des tarifs de vente et d’achat de l’énergie électrique, ainsi que des règles d’accès au réseau et de transit d’énergie ;

• le sixième décret fixe les conditions et modalités d’exercice de l’activité de production associée à la distribution et à la commercialisation de l’énergie électrique.

Ces décrets, pris en application de la loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l’électricité, réaffirment la volonté de l’Etat d’ouvrir à la concurrence la quasi-totalité des segments d’activité de l’électricité. Ils précisent, à cet effet, les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les activités de développement des énergies nouvelles et renouvelables, organisent le cadre stratégique de la maitrise de l’énergie et de l’autoproduction et définissent les règles de fixation et de révision des tarifs de vente de l’énergie électrique.
En outre, il est mis en place un nouvel organe de régulation du secteur dénommé ANARE-CI investi de pouvoirs plus étendus de décision, d’injonction, d’enquête et de sanction de nature à permettre une meilleure régulation du secteur de l’électricité.
Il s’agit pour le Gouvernement d’assurer l’indépendance énergétique de notre pays et de créer les conditions économiques permettant la rentabilisation des investissements tout en assurant la protection des droits des consommateurs.

6- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret relatif aux modalités d’application de l’ordonnance n° 2016-588 du 03 août 2016 portant titres d’occupation du domaine public.

Ce décret précise, en application de l’ordonnance n° 2016-588 du 03 août 2016 portant titres d’occupation du domaine public, le régime des autorisations temporaires classiques, le régime des autorisations d’occupation temporaire constitutives de droit et le régime des baux emphytéotiques administratifs afin de mieux assurer l’exploitation et la valorisation du patrimoine public. Il fixe, en outre, le montant de la redevance domaniale, organise ses modalités de paiement et met en place des instruments pour en assurer un meilleur recouvrement.

7- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux (2) décrets :

• le premier décret est relatif à la résiliation anticipée de la Convention de concession de la société Côte d’Ivoire Telecom dans le cadre de sa fusion avec la société Orange Côte d’Ivoire ;

• le deuxième décret autorise l’Etat à participer au capital social de la société « Orange Côte d’Ivoire » en conséquence de sa fusion avec la société « Côte d’Ivoire Telecom ».

Ces décrets interviennent dans le cadre de la fusion de la société Côte d’Ivoire Telecom, dont le capital est détenu à 47% par l’Etat de Côte d’Ivoire, avec la société Orange Côte d’Ivoire. Ces mesures sont l’aboutissement d’un processus amorcé depuis 2004 avec l’objectif de constituer un opérateur convergent fixe-mobile-internet performant.

8- Au titre du Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage.

Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l’émission ou la propagation des bruits ou vibrations qui sont de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement. Il fixe, à cet effet, les niveaux sonores, les seuils et les zones dans lesquelles ces seuils sont tolérés. En outre, il est fait obligation aux professionnels émetteurs de bruit, de réaliser une étude des nuisances sonores comportant les mesures prises pour leur atténuation. Ces professionnels devront également réaliser la cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores.
Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l’Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice des mesures de sureté allant de la confiscation de l’objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l’interdiction de l’activité professionnelle, commerciale, artisanale, culturelle et cultuelle à l’origine du bruit.

9- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;

Le Conseil a adopté trois décrets :

• le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt n°2100150034294 d’un montant total de trente millions (30 000 000) d’Unités de Compte, soit environ vingt-quatre milliards six cent cinquante millions cinq cent trente-deux mille six cent vingt (24 650 532 620) francs CFA, conclu le 03 mai 2016, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako-Zantiebougou-Boundiali-San Pedro, dénommé Programme Routier 8 (PR8).

• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt n°2000130014630 d’un montant total de cinquante millions deux cent quatre-vingt mille (50 280 000) Euros, soit trente-deux milliards neuf cent quatre-vingt-un millions cinq cent dix-sept mille neuf cent soixante (32 981 517 960) francs CFA, conclu le 03 mai 2016, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako-Zantiebougou-Boundiali-SanPedro (PR8).

Ce projet vise à améliorer le niveau de service de la chaîne logistique de transport sur l’axe routier Bamako-San Pedro en passant par Zantiebougou au Mali et par Boundiali en Côte d’Ivoire ainsi que les conditions de vie dans la zone du projet. Il a également pour objectif de favoriser l’accroissement de la production agricole, de faciliter l’écoulement des marchandises et de contribuer au développement des activités agro-industrielles dans la zone d’influence du projet.

• Le troisième décret porte ratification de l’Accord de prêt n°2100150033993, d’un montant total de neuf millions neuf cent trente mille (9 930 000) Unités de Compte, soit environ huit milliards cent soixante-sept millions deux cent soixante-quinze mille six cent neuf (8 167 275 609) francs CFA, conclu le 03 mai 2016, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre du Programme d’Adhésion des Pays Membres Régionaux à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).

Ce programme a pour objectif de renforcer la capacité financière des Pays Membres Régionaux (PMR) en leur fournissant les ressources nécessaires à leur adhésion à l’ACA ; ceci, en vue de permettre une plus large couverture de l’assurance pour le développement du secteur privé en Afrique.

B–MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels du 29 septembre 2016.

La liste des nominations figure en annexe du présent communiqué.


2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur Bernard TANOH-BOUTCHOUE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la Fédération de Russie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Kirghize, avec résidence à Moscou ;

• Monsieur Eli Ben-Tura en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Monsieur Dayanand NAIDOO en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Afrique du Sud près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Monsieur Mohamed Nawfel LABIDI en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Madame Willye Mai Tolbert King en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Libéria près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

3- Au titre du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur N’DJOMOU DE Achille en qualité de Commissaire à la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, au titre du Ministère de la Justice ;

• Madame KABORE DIABATE Monique Christiane Colette épouse KACOUTIE en qualité de Commissaire à la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, au titre du Conseil Economique et Social ;

• Madame ASSA épouse AKOH Kichi Simone en qualité de Commissaire à la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI ;

• Monsieur DIARRASSOUBA Aboubakar Sidick Ben en qualité de Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI ;

• Monsieur KOFFI Assiènin en qualité de Trésorier du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI.


C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mission conduite par le Premier Ministre du 05 au 09 octobre 2016 à Washington, D.C, aux Etats-Unis d’Amérique, dans le cadre de la participation de la Côte d’Ivoire aux Assemblées Annuelles 2016 du Fonds Monétaire International (FMI) et du Groupe de la Banque Mondiale (BM) à Washington, D.C.

Le Premier Ministre et la délégation qui l’accompagnait ont participé à des rencontres de haut niveau, à des réunions avec les organes statutaires et de gouvernance des institutions de Bretton Woods, sur les réformes et les opportunités d’investissement en Côte d’ivoire.
Il ressort de ces différentes réunions et rencontres que la Côte d’Ivoire s’impose comme un modèle de réussite dont les remarquables progrès économiques et sociaux réalisés au cours des cinq dernières années ont été mis en exergue. Par ailleurs, ces échanges ont permis à la délégation ivoirienne de partager l’expérience de notre pays en matière de réformes de l’environnement des affaires. Ces réformes ont également suscité une forte manifestation d’intérêt de la part des acteurs économiques internationaux, notamment des grandes entreprises américaines. Enfin, ces rencontres ont permis l’identification de nouvelles opportunités de financement du développement économique national, en particulier au niveau des infrastructures et de la transformation des produits agricoles.
En marge des travaux, la délégation ivoirienne a eu des entretiens avec des représentants de multinationales, notamment avec des dirigeants du groupe chocolatier « Mars », du Crédit Suisse, de la Standard Chartered Bank et de Citi Bank ainsi qu’avec une délégation de la Fondation de l’Ambassadeur Andrew YOUNG.

2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au processus de transfert des activités de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) au Gouvernement.

L’accompagnement de l’ONUCI et des autres partenaires bilatéraux et multilatéraux ont permis à la Côte d’Ivoire de renouer avec la paix et la stabilité, qui ont favorisé le développement économique exceptionnel que connaît le pays depuis quelques années. Aussi, la Résolution 2284 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 28 avril 2016 a mis fin au mandat de l’ONUCI et fixé son retrait définitif en juin 2017.
Ainsi, un projet de plan de transfert des activités de l’ONUCI à l’Etat de Côte d’Ivoire a été élaboré et validé par les deux parties. Ce plan, qui sera soumis au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour approbation, comprend les défis à relever ainsi que les actions à poursuivre et à renforcer en vue de la pérennisation des nombreux acquis obtenus, notamment en matière de sécurité et de cohésion sociale. Il est également prévu un processus de rétrocession des sites mis à la disposition de l’ONUCI. Une conférence marquera, le 17 octobre 2016, le transfert officiel des activités de la mission de l’ONUCI à l’Etat de Côte d’Ivoire.

3- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation du Conseil d’Administration de Gavi, l’Alliance du Vaccin du 07 au 08 décembre 2016 en Côte d’Ivoire.
Sont attendus à ce Conseil plus de 150 participants venant du monde entier, parmi lesquels figurent des Ministres de la Santé, des hauts fonctionnaires gouvernementaux et internationaux et des représentants du secteur privé et de la société civile.
Le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de cette réunion.


4- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux distinctions et récompenses des athlètes et encadreurs de la délégation ivoirienne aux Jeux Paralympiques de RIO (Brésil) 2016.

A l’instar des jeux olympiques de 2016, les 15 e jeux paralympiques de Rio de Janeiro 2016 ont été fructueux pour la Côte d’Ivoire. Nos athlètes paralympiques se sont illustrés brillamment, hissant une fois de plus la Côte d’Ivoire au rang des premiers pays au palmarès des jeux.
Aussi, le Conseil a décidé de manifester la reconnaissance de la Nation à ces athlètes et à leurs encadreurs pour leur contribution au renforcement du prestige de la nation.
Les athlètes Fatoumata Brigitte DIASSO, médaillé d’argent au saut en longueur dans la catégorie T11 (Handicapé visuel, cécité totale) et Jean Luc KOUAME Noumbo, finaliste du 400 mètres dans la catégorie T45/46/47 (amputés d’un ou deux bras ou autre handicapé au tronc), seront décorés dans l’Ordre du Mérite Ivoirien.
En outre, les athlètes et à leurs encadreurs recevront des récompenses pécuniaires.

5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la réunion de coordination et de suivi des réformes communautaires de l’UEMOA, qui s’est tenue en Côte d’Ivoire, le 15 juillet 2016.

Cette rencontre a permis de faire un état d’avancement des réformes entreprises en Côte d’Ivoire depuis la 2ème revue annuelle de l’UEMOA qui s’est déroulée en juillet 2015 à Abidjan.
En dépit des performances réalisées par la Côte d’Ivoire, certains défis demeurent, notamment ceux concernant la passation des marchés publics, l’harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des Finances Publiques et les structures nationales du SYSCOA.
Le Conseil a pris acte des recommandations issues de cette rencontre et a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour accélérer la mise en œuvre des réformes communautaires concernées.

6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation du Salon Ivoirien de l’Emploi des Jeunes (SIEJ 2016).

Ce Salon, qui se déroulera du 27 au 29 octobre 2016 à Abidjan, sera une importante plateforme de contacts, de rencontres et de partages entre les demandeurs d’emploi, les employeurs, les apprenants, les universités et les grandes écoles, les administrations et les institutions tant privées que publiques, afin d’améliorer l’employabilité des jeunes.
Le SIEJ 2016 attend environ 50 000 visiteurs, potentiels bénéficiaires d’offres directes d’emplois, de même qu’une centaine d’entreprises. Des financements pour 250 projets et microprojets seront proposés aux participants.

7- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, en liaison avec le Ministère d’Etat, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan global de l’évacuation des infiltrés du Parc National du Mont Péko.

Après plus de quatorze (14) année de présence illégale dans le Parc National du Mont Péko, les infiltrés, estimés à plus de 52 000, ont été effectivement évacués à la date butoir du 30 juillet 2016 fixée par le Gouvernement.
Afin de répondre aux besoins immédiats dans les localités d’accueil, notamment dans les sept (07) Sous-Préfectures de la Région du Guémon, le Gouvernement a convoyé des vivres et non vivres aux populations autochtones et aux ex-infiltrés.
Aussi, le Conseil a décidé de dégager un appui financier complémentaire en vue de renforcer les actions engagées dans la mise en œuvre du plan d’évacuation et d’assurer l’accompagnement au retour effectif des ex-infiltrés non ivoiriens dans leur pays d’origine