Ces deux chambres ont en partage les missions constitutionnelles de vote de la loi, de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. En outre, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire.
Si le principe de l’autonomie de chacune des deux chambres est consacré par la Constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en Congrès pour des activités bien précises.
CONDITIONS DE REUNION DU CONGRES
Traditionnellement les deux chambres travaillent séparément, chacune à son siège, à Abidjan pour l’Assemblée nationale et à Yamoussoukro pour le Sénat.
Cependant, la Constitution a prévu des hypothèses permettant aux deux chambres de se retrouver pour travailler ensemble dans une unicité d’espace et de temps, c’est le Congrès.
Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement, c’est-à-dire le rassemblement des députés et des Sénateurs, qui se retrouvent au même lieu et au même moment pour exercer des activités prévues par la Constitution.
ATTRIBUTIONS
Le Congrès se réunit pour la révision de la Constitution et pour écouter le message du Président de la République sur l’état de la Nation.
Le message sur l’état de la Nation est prononcé chaque année par le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès. Ce message peut être lu par le vice-Président de la République. Il n’est suivi d’aucun débat.
BUREAU DU CONGRES
Le Président de l’Assemblée nationale préside le Congrès. Le Président du Sénat en est le vice-Président.
Le Bureau de séance est celui de l’Assemblée nationale.
Le Congrès est un organe essentiel dans la vie de la Nation en ce qu’il constitue un cadre privilégié qui permet au Président de la République de s’adresser à ses concitoyens et au-delà des frontières.
Il permet en outre la régulation des Institutions de la République, des pouvoirs publics, à travers son rôle essentiel dans la révision constitutionnelle.
RETROSPECTIVE SUR LE CONGRES DE MARS 2020
Le 02 mars 2020, le Président de la République a saisi, par écrit, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour les informer de son intention d’adresser un message sur l’Etat de la Nation au Parlement réuni en Congrès, le jeudi 05 mars 2020 à 10 heures. En conséquence, il les a invités à convoquer l’Assemblée nationale et le Sénat pour une réunion des deux chambres du Parlement en Congrès.
Cette demande du Président de la République s’inscrivait dans le cadre de l’article 114 de la Constitution qui dispose : « Chaque année, le Président de la République adresse un message sur l’état de la Nation au Parlement, réuni en Congrès. Ce message peut être lu par le vice-Président de la République.
Le message du Président de la République ne donne lieu a? aucun débat. ».
Le Parlement n’étant pas en session, cette saisine avait nécessité l’ouverture d’une session extraordinaire, le mercredi 04 mars 2020, par les Présidents des deux chambres du Parlement.
Le jeudi 05 mars 2020, le Parlement s’est réuni en Congrès sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, M. Amadou SOUMAHORO, et la vice-présidence du Président du Sénat, M. Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO.
La vérification du quorum a permis de constater les présences de trois cent douze (312) parlementaires présents sur trois cent cinquante (350) siégeant.
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