Selon son argumentaire, la Chambre de première a commis des erreurs de procédure ayant entraîné l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé de toutes les charges d’accusation.
La procureure dispose « désormais de 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques de son appel (en tout 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement) », précise le communiqué.
Après avoir reçu le mémoire d’appel du Procureur et entendu les points de vue des parties sur les motifs d’appel, les juges de la Chambre d’appel examineront ensuite si la décision en première instance doit être confirmée ou non.
La Chambre d’appel définira les dates pour les déposions de ces soumissions, et peut parfois ordonner la tenue d’audiences en appel, si nécessaire.
« La Chambre rendra son arrêt de façon publique en temps voulu », note le document.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient poursuivie devant la Cour pénale internationale pour divers crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains, ou tentative de meurtre et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
Cette crise qui a fait officiellement environ 3000 morts, est née du refus de M. Gbagbo, déclaré perdant du deuxième tour de la présidentielle de 2010 par le Conseil constitutionnel, de céder le pouvoir à son adversaire Alassane Ouattara (actuel président), qui, selon la Commission électorale indépendante et la communauté internationale, a remporté ce scrutin.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article