Côte d’Ivoire : le Bureau de la CPI bientôt fermé

Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a réagi ce mercredi 18 septembre 2024, à la suite de l’annonce de la fermeture du Bureau de la Cour pénale internationale (CPI), à Abidjan.

La CPI envisage, dans son plan stratégique, de fermer sa représentation en Côte d’Ivoire en 2025. Et ce, en vue de se déployer sur les champs d’investigation, dans le monde, pour augmenter ses capacités techniques et améliorer la gestion des enquêtes et des poursuites.

Interrogé sur cette fermeture imminente du Bureau de la CPI en Côte d’Ivoire, en marge du Conseil des ministres, M. Amadou Coulibaly, s’est réjoui de ce que « cela montre que nos juridictions nationales marchent bien et ont pris donc la place ».

Le Bureau de la CPI s’est installé en Côte d’Ivoire, avec l’accord du gouvernement ivoirien, à la suite de mandats d’arrêt lancés contre des personnalités, dont Laurent Gbagbo, dans le cadre des crimes contre l’humanité perpétrés lors de la crise post-électorale de 2010-2011.

Le procureur de la CPI, de sa propre initiative, après autorisation de la Chambre préliminaire de la juridiction, a ouvert le 3 octobre 2011 une enquête en Côte d’Ivoire afin de faire la lumière sur les violences postélectorales de 2010 et 2011.

L’enquête a porté essentiellement sur les crimes contre l’humanité commis durant les violences postélectorales en 2010 et 2011. 

Les violences postélectorales ont éclaté après que « les résultats des élections opposant Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara eurent été contestés ».

En fermant, bientôt, son bureau en Côte d’Ivoire, la CPI affiche ostensiblement avoir bouclé ses enquêtes. Elle a acquitté à la suite d’un procès, l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, actuellement présents dans le pays.

La Côte d’Ivoire qui n’était pas partie au Statut de Rome lors des événements, a accepté le 18 avril 2003 la compétence de la CPI. La présidence de la République a confirmé en mai 2011 la Déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour.

Le 15 février 2013, le pays a ratifié le Statut de Rome. En vertu de cela, la Chambre préliminaire III a autorisé le 3 octobre 2011, le procureur à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire au sujet des crimes relevant de la compétence de la Cour.

Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d’étendre l’autorisation d’enquêter en Côte d’Ivoire aux crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010.

La CPI peut, aujourd’hui, exercer sa compétence à l’égard des crimes visés par le Statut de Rome et commis sur le territoire de la Côte d’Ivoire ou par les ressortissants de cet État, à compter du 19 septembre 2002.