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Politique

Election des Sénateurs : Bruno Koné : " Il n’y aucune violation de la Constitution "

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Pour certains responsables politiques, le Chef de l’Etat aurait dû prendre une loi organique. Ils estiment alors qu’il y a violation de la Constitution. Ce que réfute catégoriquement le porte –parole du gouvernement. Pour Bruno Nabagné Koné, « il n’a aucune violation de la Constitution ». Puisque dira-t-il, l’Assemblée nationale au regard de la nouvelle Constitution peut difficilement prendre une loi organique pour la mise en place du Senat qui constitue désormais la 2e Chambre du Parlement.  

Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste ajoute que le gouvernement n’a aucun intérêt à violer la Constitution. Il a rappelé que cette nouvelle Constitution qui a été votée à une large majorité par les Ivoiriens au référendum. En plus, elle  a fait l’objet d’explication soutenue. Et aujourd’hui, le Président de la République, Alassane Ouattara n’a d’autre choix que de l’appliquer. « Ce qu'on entend, c'est qu'il aurait fallu une loi organique pour la mise en place du Sénat. L'Assemblée nationale actuelle peut difficilement prendre une loi organique pour la mise en place du Sénat qui est une autre forme de Parlement. Les textes qui ont été pris sont des textes pour l'installation du Sénat, qui lui-même prendra les textes le régissant via un règlement intérieur. En ce moment-là, il peut faire l'objet de loi organique. C'est le cas de l'Assemblée nationale…En ayant écouté plusieurs juristes, nous pensons qu'il n'y a absolument pas de violation de la constitution. Les textes pris l'ont été uniquement pour organiser ces élections. Maintenant l'article 90 adresse principalement le fonctionnement du Sénat une fois installée. De toutes les façons, le gouvernement n’a aucun intérêt à violer la Constitution. C'est un engagement du Chef de l'État. A aucun moment il viendra au Président de la République ou au gouvernement de violer la Constitution de la République », précise-t-il.

Selon lui, la Constitution a été adoptée par le peuple ivoirien, le Président de la République n'a pas d'autre  choix que de l’appliquer puisque c’est un engagement qu'il a pris devant la nation.
Le porte-parole du gouvernement  a  indiqué  que  la mise en place  du Sénat n’a pas été possible en 2017  à cause de la situation sociopolitique du pays. 
«Cette année, si nous ratons la fenêtre, il est évident que nous partons pour une année encore. Parce que le Sénat doit être installé dans un délai précis. C'est -à -dire après l'ouverture de la première session de l'Assemblée nationale. Or, cette session est prévue le 2 avril 2018. Voilà la difficulté. Si cette fenêtre est ratée, nous partons pour un an encore  »  fait –il remarquer.

 A propos du corps électoral devant servir à organiser le scrutin sénatorial, à savoir les Députés, les maires, les Conseillers municipaux et régionaux, Bruno Koné trouve qu’il est  parfaitement légitime. «La Commission électorale indépendante  a pris les dispositions. Ces élections   seront organisées. Et le corps électoral est parfaitement légitime et peut procéder à ce vote. Je vous renvoie à la Constitution. Ils sont des  élus de la nation et tant que leur mandat n'est pas arrivé à son terme, ils sont des  élus. Ainsi, les conseillers municipaux et régionaux actuels peuvent parfaitement voter. Nous comprenons difficilement le débat qui se fait autour de la question du corps électoral. Nous agissons conformément à notre Constitution, à nos lois et règlements en vigueur », peste-t-il.

 
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