Procès Gbagbo : Les avocats de l’ex-président essuient un autre revers face à Bensouda

La Défense de Laurent Gbagbo a essuyé un autre revers face à l’Accusation conduite par le procureur Fatou Bensouda. Les avocats de l’ex-président ivoirien ont été déboutés par les juges de la Chambre qui jugent leur client. Me Atit et ses collaborateurs avaient demandé aux juges la suspension du délai qui leur ont alloué pour répondre au mémoire de mi-procès déposé par l’Accusation. Mais la chambre a rejeté cette demande.

Le 9 février 2018, la chambre avait ordonné à l’Accusation de déposer un mémoire à mi-procès dans lequel elle présente son cas avec des preuves à l'appui des accusations. Le procureur Fatou Bensouda avait jusqu’au 19 mars pour déposer ce mémoire. Ce qu’elle a fait.

Ce 9 février, le juge avait donné aux Défenses de Gbagbo et Blé Goudé jusqu’au 20 avril 2018 pour réagir au mémoire de mi-procès. Mais le 23 mars dernier, quelques jours après avoir reçu le document (en anglais) déposé par Bensouda, les avocats de Gbagbo formulent une requête à la Chambre dans laquelle il demande une suspension du délai, le temps de traduire le document en français.

En réaction à cette demande, le procureur et la représentation légale des victimes ont contré la requête de Me Altit. L’Accusation fait valoir que, dans la mesure où la Chambre veut envisager une version française du mémoire de mi-procès, le projet de traduction est suffisant. Aussi, « s'oppose-t-elle à une suspension totale du délai qui ne commencerait à courir qu’à compter de la date de la traduction ». Enfin, Fatou Bensouda renvoie respectueusement à la Chambre la question du temps supplémentaire, le cas échéant être autorisé (dans le cas où une version française du mémoire à mi-jugé utile) pour la Défense de présenter ses arguments.

Quant à la représentation légale des victimes, elle fait savoir que « le mémoire de mi-procès ne tombe pas dans la catégorie des documents a) de l'article 67, paragraphe 1, point a) du statut de Rome, et pour lequel une traduction est essentielle pour répondre aux exigences d'équité inscrites dans l'article 67 (1) (f) du Statut ». Pour la représentante légale des victimes, la requête des avocats de Gbagbo est « une nouvelle tentative de la Défense de retarder la procédure; et l'accepter présente une sérieuse menace sur la rapidité de la procédure judiciaire et irait à l'encontre des intérêts personnels des victimes ».

Les juges sont allés dans le même sens que l’Accusation. « La Chambre note que la demande de la Défense est fondée sur deux fausses caractérisations: d'abord, sur la portée du droit de l'accusé de recevoir des traductions de documents en tant qu'élément spécifique du droit d'être informé sur la nature et le contenu des accusations dans une langue qu'il ou elle comprend entièrement prend la parole conformément aux alinéas a) et f) de l’article 61 du Statut de Rome…. »

Au regard de plusieurs autres observations la Chambre a rejeté la requête de la Défense de Gbagbo.