Après deux mois de vacance, la cour d’appel de Daloa a
effectuée sa rentrée judiciaire le vendredi 22 Novembre
2019 en présence de madame N’Dubuisi Maho Florentine,
directrice de cabinet du ministre de la justice, garde de
sceaux.
L’audience solennelle de rentrée, tenue au palais de
justice de Daloa, a vu l’installation d’un président de
chambre nouvellement affecté à la cour d’appel de Daloa et
le départ d’un avocat général ainsi que d’un président de
chambre.
Lauréat de façon consécutive du prix d’excellence de la
meilleure juridiction Ivoirienne, les performances de cette
juridiction sont révélées par Kouamé Augustin Yao, premier
président de ladite cour.
2046 arrêts rendus contre 1896 l’année dernière, soit un
accroissement de 150 arrêts.
pour cette année, ladite cour a enrôlée ( 1822 dossiers ) ,
réalisant ainsi un taux de couverture positif de 112, 29 o/0.
Il
en résulte une réduction de 12 , 29 o/o des stocks exprimant
selon le premier président de cette juridiction , un
désengorgement de la cour , une diminution des dossiers à
traiter .poursuivant , il a indiqué qu’avec 2046 arrêts rendus ,
l’indice de performance qui traduit la moyenne des arrêts
rédigés par juge , est propulsé à 170 ,5 arrêts contre 118 , 5
(arrêts ) l’année précédente toute chose qui traduit le motif
de sa satisfaction eu égard aux moyens humains insuffisants
affectés ; 5 conseillers pour la cour comportant 16 juridictions
de premier degré avec une population d’environ 8.343.633
habitants , soit 0, 86 juge pour 100 000 habitants.
Tant en matière civil (48 o/o ) que correctionnelle (57 , 93 o/o
) , la Cour a confirmée plus de jugements qu’elle en a
infirmée : ainsi , en matière civil , il ya eu 12 , 34 o/o
d’infirmations ,pour seulement 3 , 79 o/o au correctionnel ,
soit en moyenne 8, 01 o/o d’arrêts infirmatifs ,félicitant ainsi
les juridictions de premières instances pour l’excellent
travaille effectué, les invitant à poursuivre l’amélioration
qualitative de la justice.
Pour les perspectives, l’année qui s’ouvre ne sera pas du tout
un temps de repos pour les magistrats a-t-il fait savoir
d’autant que des textes nouveaux les attendent en
l’occurrence, le code de procédure pénal, le code pénal, le
code de la famille, le code de la construction et de l’habitat
et, à degré moindre, le code de procédure civile, commercial
et administrative. Invitant donc les chefs de juridictions à
initier et à coordonner dans leur ressort respectif, des
séances d’échanges et de réflexion autour de ces nouveaux
textes.
Pour le procureur de la cour d’appel de Daloa, Gnaba Daffo
Jonas, l’année judiciaire qui s’est écroulée, c’est caractérisée
par le nombre élevé de décès dans les hôpitaux dans sa
juridiction, infraction relevée à l’encontre du corps médical.
Citant ainsi l’exemple de Gagnoa ou selon lui, des
procédures ont été engagées à l’encontre des médecins pour
avoir refoulés de l’hôpital quelqu’un qui allait mourir à la gare
routière.
Un autre exemple, est celui de Divo, ou des
procédures ont été engagées à l’encontre des assistants
sociaux qui ce sont livrés à des trafics de bébés. A Daloa dit –il
, ce sont des médecins qui délivraient des actes médicaux
frauduleux et qui ont fait l’objet d’interpellation et
d’incarcération.
Aussi, s’est-il réjouit de la qualité du travaille de ses
collaborateurs à qui, il a demandé de redoubler l’effort dans
leur travaille. «Je demande à l’ensemble des membres de la
famille judiciaire du ressort territorial de la cour d’appel de
Daloa de maintenir le cap en vu de respecter la tradition,
celle de l’obtention d’un autre prix d’excellence », de dire
pour terminer que quand un juge rend une décision et que
ladite décision n’est pas disponible, celui qui en bénéficie ne
peut rien faire mais derrière une décision qui est un papier , il
ya une vie et ‘’nous voulons que chacun soit conscient de ça
’’.
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