Une victoire pour Gbagbo : Le juge ordonne à Bensouda de satisfaire la volonté de l’ex-président

Cuno Tarfusser, juge-président de la chambre qui juge l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son ministre Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale (CPI), a ordonné Fatou Bensouda, jeudi 7 juin 2018, à satisfaire une demande de la défense de Laurent Gbagbo.

Le juge Cuno a demandé au procureur de la CPI de traduire en français son mémoire de la première partie du procès, tel que demandé par le conseil de Gbagbo.

«  Par ces motifs, le juge unique, par les présentes accueille la demande de la défense; ordonne au greffe de préparer et de déposer, dans les plus brefs délais, une traduction française révisée du mémoire d'essai; clarifie que l'absence d'une version française révisée du mémoire d'essai ne peut pas porter atteinte aux droits de la défense, y compris aux fins des observations à déposer conformément à la deuxième ordonnance sur la poursuite de la procédure; ordonne au procureur de déposer, au plus tard le vendredi 15 juin 2018, une version corrigée du mémoire d'essai », a ordonné Cuno Tarfusser dans une décision du jeudi 7 juin 2018.

Précédemment, le juge avait rejeté cette demande des avocats de Laurent Gbagbo contre laquelle le procureur s’est élevé, indiquant la non obligation de traduire le mémoire d’essai, du moment où les avocats de l’ex-président sont capables de le comprendre, parce que parfaitement bilingues (anglais-français). En outre, il a estimé que les droits de Gbagbo ne sont pas violés si le document n’est pas traduit.

Il a argumenté que « seul le document contenant les charges, la décision confirmant les charges, la liste des éléments de preuve du Procureur et les déclarations des témoins devraient être rendus disponibles à l'accusé dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement ».

Finalement des erreurs de citations d’articles commises par  inadvertance par  l’Accusation, dans la correction du mémoire de mi-procès de Bensouda, a obligé le juge à revenir sur sa décision et a accepté une seconde demande des avocats de Gbagbo de faire traduire le document. Le juge-président agrée cette demande, mais ordonne que la traduction se fasse dans un bref délai pour ne pas entraver le chronogramme.  

Evoquant des «  raisons d'exhaustivité et d'exactitude du dossier », le juge souhaite une traduction française du mémoire d'essai. Il croit que la disponibilité d'un version corrigée finale serait également utile au Greffe aux fins de la préparation de la traduction française révisée du mémoire.