Le mercredi 08 mars 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h45 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
- Projet de loi
- Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la régulation du secteur pharmaceutique.
Ce projet de loi vise à mettre en cohérence la gestion et la régulation du secteur pharmaceutique en Côte d’Ivoire avec les standards internationaux, tels que prescrits par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ainsi, ce projet de loi institue un mécanisme de surveillance et de gestion du secteur, doté de pouvoirs de régulation renforcés, en vue de protéger le consommateur contre les produits pharmaceutiques contrefaits, faux ou falsifiés.
Cette autorité administrative indépendante, dénommée « Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique » (AIRP), aura pour mission de garantir, de la conception à leur utilisation, la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments. Les contrôles de l’AIRP porteront aussi bien sur les matières premières entrant dans la fabrication des médicaments que sur les médicaments à base de plantes et tous les autres produits pharmaceutiques. A cet effet, le dispositif prévoit de lourdes sanctions contre les opérateurs économiques du secteur qui se livrent à la commercialisation de produits pharmaceutiques contrefaits, faux ou falsifiés ou qui exercent en dehors des établissements et des circuits officiels.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant ratification d’accords de prêts :
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2IVC-0036 d’un montant total de six millions sept cent vingt mille (6 720 000) euros, soit quatre milliards quatre cent huit millions trente et un mille quarante (4 408 031 040) francs CFA, conclu le 30 juin 2016 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de production et de traitement de semences certifiées de riz en Côte d’Ivoire.
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt d’Istisna’a n° 2IVC-0037 d’un montant total de douze millions huit cent mille (12 800 000) Euros, soit huit milliards trois cent quatre-vingt-seize millions deux cent quarante-neuf mille six cents (8 396 249 600) francs CFA, conclu le 30 juin 2016, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de production et de traitement de semences certifiées de riz en Côte d’Ivoire.
Ces projets de production et de traitement de semences certifiées de riz en Côte d’Ivoire ont pour objectif de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire à travers l’augmentation de la productivité et de la production du riz, aliment de base en Côte d’Ivoire. Ces projets permettront de renforcer les capacités nationales de production de semences certifiées de riz et d’étendre progressivement les zones de production.
Ces projets seront réalisés dans les villes de Korhogo, de Man, de Bondoukou, de Gagnoa, d’Odienné, d’Agboville et de Yamoussoukro ainsi que dans les localités environnantes.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant ratification d’accords de prêts :
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt n°5/678 d’un montant total de cinquante-six millions (56 000 000) de riyals saoudiens, soit huit milliards sept cent quatre-vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante-trois (8 784 282 443) francs CFA, conclu le 26 juillet 2016 entre le Fonds Saoudien de Développement (FSD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du Projet d’alimentation en eau potable de la ville d’Abengourou et des localités environnantes.
Ce projet fait partie d’un programme visant le développement économique et social de la région de l’Est de la Côte d’Ivoire. Il a pour objectif de sécuriser l’accès à l’eau potable des populations de la zone ciblée. A terme, ce projet permettra d’améliorer les services d’approvisionnement en eau potable, d’atténuer les risques de maladies d’origine hydrique et de préserver la santé des populations.
Il s’exécutera principalement dans les villes d’Abengourou et d’Aniassué. Il comprend, entre autres, la construction et l’équipement de stations de pompage, de châteaux d’eau, de réservoirs pour le stockage des eaux traitées et d’une station d’énergie électrique.
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2100150033395 d’un montant total de trente et un millions cent soixante-dix-sept mille (31 177 000) Unités de Compte, soit environ vingt-cinq milliards quatre cent quarante-quatre millions cent soixante-quatorze mille trente-quatre (25 444 174 034) francs CFA, conclu le 2 mars 2016, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Programme d’Aménagement de Routes et de Facilitation du Transport au sein de l’Union du Fleuve MANO. .
Ce projet vise particulièrement à réduire le coût des transports, à favoriser la libre circulation des personnes et des biens entre les trois pays (Côte d’Ivoire, Libéria et Guinée) et, in fine, à améliorer les conditions de vie des populations. Ce projet concerne les tronçons de routes Danané-frontière Guinée, Bloléquin-Touleupleu-frontière Libéria et Tabou-frontière Libéria.
3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société Ampella Mining Exploration Côte d’Ivoire SA dans le département de Bouna.
Ce permis de recherche minière est délivré pour une période de quatre (04) ans.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la commémoration de l’attaque terroriste de Grand-Bassam.
Le 13 mars 2017 marquera le 1er anniversaire de l’attaque terroriste qu’a connue la ville de Grand-Bassam. A cette occasion, une cérémonie solennelle se tiendra sur les lieux du drame au cours de laquelle le Président de la République déposera une gerbe de fleurs. Aussi, en mémoire des victimes de cette attaque barbare, le Conseil invite-t-il les Ivoiriens et les populations vivant en Côte d’Ivoire ainsi que les Représentations diplomatiques de notre pays à l’étranger, à observer une minute de silence le lundi 13 mars 2017 à 12 heures 45 minutes, heure du déclenchement des premiers tirs.
2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République chargé de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 8e édition de l’exercice interrégional « OBANGAME 2017 », à Abidjan du 20 mars au 1er avril 2017.
Le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique développe, depuis 2007, une coopération avec les forces navales africaines en vue d’améliorer la sécurité et la sûreté maritimes sur notre continent. L’objectif de ce programme de coopération est le développement des capacités maritimes des pays africains à travers des exercices annuels impliquant plusieurs d’entre eux.
La Côte d’Ivoire abritera, du 20 mars au 1er avril 2017, la 8e édition de cet exercice interrégional. Cette édition baptisée « OBANGAME 2017 », se déroulera principalement à Abidjan, où elle réunira des experts internationaux et des représentants des administrations parties prenantes de l’action de l’Etat en mer.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du Traité d’Amitié et de Coopération Côte d’Ivoire-Burkina Faso, du 15 au 17 mars 2017 à Bobo Dioulasso.
Dans le cadre du suivi et de l’évaluation des décisions et recommandations du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) entre la Côte d’ Ivoire et le Burkina Faso, une délégation ivoirienne, conduite par le Ministre des Affaires Etrangères, prendra part à la première réunion du Comité conjoint créé le 29 juillet 2014, lors de la 4e conférence au sommet du TAC. Cette rencontre permettra, d’une part, de faire le point de la mise en œuvre des décisions et recommandations issues de la 5e conférence au sommet du TAC tenue le 29 juillet 2016 à Yamoussoukro, et d’autre part, de préparer le 6e sommet du Traité prévu en 2017 au Burkina Faso.
4- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs), adoptée en mai 2001, a été ratifiée par la Côte d’Ivoire en juillet 2003. Cette convention a pour objectif de protéger l’environnement et la santé humaine et animale contre les produits chimiques qui qui se maintiennent dans l’environnement pendant de longues périodes. Dix (10) ans après l’élaboration de son premier plan de mise en œuvre de cette convention en 2006, la Côte d’Ivoire a élaboré son deuxième plan national de mise en œuvre en 2016. Ce plan national, qui couvre la période 2017-2020 pour un coût global de sept milliards (7 000 000 000) de francs CFA, intègre une gestion des produits chimiques et des déchets en lien avec les Objectifs de Développement Durable (ODD).
5- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au financement des compétitions sportives au titre de l’année 2017.
Dans le cadre de la participation des équipes nationales et des clubs aux compétitions sportives internationales, le Gouvernement a mis en place en 2016 une nouvelle procédure de financement qui permet la mise à disposition du budget global des compétions dès le début de l’exercice budgétaire de l’année en cours. Ainsi, pour l’année 2017, le Conseil a donné son accord pour la mise à disposition du budget global des compétions internationales. Il s’agit pour le Gouvernement, d’assurer la célérité de la disponibilité des moyens financiers nécessaires à la prise en charge des frais de participation, en vue de permettre aux fédérations de se préparer et de participer au mieux aux différentes compétitions prévues au calendrier international.
6- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’étude nationale sur l’état des lieux et la réforme des Institutions Socio-Educatives (ISE) en Côte d’Ivoire, de mars à décembre 2017.
Cette étude consiste essentiellement à analyser les politiques d’investissement dans le secteur socioéducatif, à évaluer les différents types d’équipements et à proposer un nouveau plan directeur pour les ISE. Il s’agit notamment des maisons et foyers de jeunes, des centres polyvalents et culturels, des auberges de jeunesse et des centres d’écoute et de conseil, qui sont pour la plupart dans un état dégradé et peu fonctionnels.
Les résultats de cette étude permettront au Gouvernement d’engager de façon efficiente, les travaux de construction, de réhabilitation, d’équipement de ces structures de jeunesse dont le rôle est capital pour l’épanouissement des jeunes et dans l’avènement d’un Ivoirien Nouveau.
D/– DIVERS
Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative au lancement de la plateforme d’information des adolescents et des jeunes dénommée « U-REPORT » ;
La plateforme d’information et de communication « U-REPORT » est un outil gratuit de communication par Short Message System (SMS) qui vise principalement à renforcer les échanges entre les jeunes et à les impliquer dans les projets et processus de prise de décisions les concernant.
Le Conseil a instruit le Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique, ainsi que l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de procéder au lancement de la plateforme dans les meilleurs délais et de s’assurer par la suite, de son bon fonctionnement.
Fait à Abidjan, le 08 mars 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
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