La mairie informe les populations ivoiriennes que la procédure spéciale de déclaration de naissance et de rétablissement d'identité est conforme à la loi.
Dans le cadre de l’application de la loi numéro 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance, la mairie d’Adjamé abrite un guichet spécial. Il s’agit de déclarer, tout d’abord de donner des actes de naissance à tous ceux qui n’ont jamais été déclarés qui sont nés à Adjamé, qui n’ont jamais eu d’acte de naissance. Ensuite de rétablir certaines personnes, dans leur identité.
Enfin, la procédure consiste à faire la transcription dans les registres des gens qui ont eu des actes vrais, mais peut-être que le double ou l’original du registre a disparu et qu’on ne retrouve plus.
La tranche d’âge varie de 3 mois 1 jour à X ans. Même les étrangers sont concernés s’ils sont nés sur le territoire mais ils doivent se faire accompagner de deux témoins ivoiriens, qui vont témoigner de la véracité des informations que le requérant donne.
Alors que cette procédure trouve son fondement dans la loi du 19 novembre 2018, des propos accusant la mairie de profiter de cette procédure pour enrôler des pétitionnaires inconnus à l’état civil, sont distillés sur les réseaux sociaux.
Face à cette situation, le service de communication de la mairie d’Adjamé, a transmis un communiqué à la presse, le mardi 21 mai 2024.
Dans cette note, les services du maire Farikou Soumahoro soulignent avec force que la procédure qui a cours à la mairie d’Adjamé, est légale et ne permet de donner aux requérants qu’un acte de naissance et non un certificat de nationalité. «C’est avec un certificat de nationalité qu’une personne peut avoir la carte nationale d’identité et se faire enrôler sur la liste électorale», indique la note. «Il ne s’agit donc nullement de chercher à donner la nationalité ivoirienne à des étrangers comme le prétendent certaines personnes», lit-on.
En sus, le communiqué de ladite commune déclare que la procédure spéciale suit un process rigoureux. Dans ce sens, il y a non seulement deux témoins ivoiriens que le requérant doit présenter, mais aussi, la procédure se fait en présence de médecins. Et au final, le juge doit valider tout le processus.
Des éléments qui montrent qu’il s’agit d’une procédure encadrée par la loi.
En sus, des personnes qui ont utilisé à un moment donné de leur vie des faux actes, cette procédure permet de les rétablir dans leur vraie identité.
Enfin, la procédure consiste à faire la transcription dans les registres des gens qui ont eu des actes vrais, mais peut-être que le double ou l’original du registre a disparu et qu’on ne retrouve plus.
La tranche d’âge varie de 3 mois 1 jour à X ans. Même les étrangers sont concernés s’ils sont nés sur le territoire mais ils doivent se faire accompagner de deux témoins ivoiriens, qui vont témoigner de la véracité des informations que le requérant donne.
Alors que cette procédure trouve son fondement dans la loi du 19 novembre 2018, des propos accusant la mairie de profiter de cette procédure pour enrôler des pétitionnaires inconnus à l’état civil, sont distillés sur les réseaux sociaux.
Face à cette situation, le service de communication de la mairie d’Adjamé, a transmis un communiqué à la presse, le mardi 21 mai 2024.
Dans cette note, les services du maire Farikou Soumahoro soulignent avec force que la procédure qui a cours à la mairie d’Adjamé, est légale et ne permet de donner aux requérants qu’un acte de naissance et non un certificat de nationalité. «C’est avec un certificat de nationalité qu’une personne peut avoir la carte nationale d’identité et se faire enrôler sur la liste électorale», indique la note. «Il ne s’agit donc nullement de chercher à donner la nationalité ivoirienne à des étrangers comme le prétendent certaines personnes», lit-on.
En sus, le communiqué de ladite commune déclare que la procédure spéciale suit un process rigoureux. Dans ce sens, il y a non seulement deux témoins ivoiriens que le requérant doit présenter, mais aussi, la procédure se fait en présence de médecins. Et au final, le juge doit valider tout le processus.
Des éléments qui montrent qu’il s’agit d’une procédure encadrée par la loi.
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