Immatriculation frauduleuse de véhicules: Plus de 268 millions de francs de droits compromis sur 24 véhicules

Le colonel-major Alphonse Da Pierre était face à la presse, le 30 avril, à la direction générale de l’administration douanière.

Plus d’un millier de véhicules neufs et certainement d’autres véhicules d’occasion ont été immatriculés frauduleusement en empruntant des circuits parallèles pour ne pas s’acquitter des droits et taxes de douane, a déclaré le directeur général des Douanes, le Colonel-major Da Pierre Alphonse.

C’était lors d’une conférence de presse donnée le 30 avril, à la direction générale de l’administration douanière. « Selon les évaluations faites par les Enquêtes douanières, le préjudice estimé sur un échantillon de 24 véhicules s’élève à 268. 248.920 FCfa de droits et taxes éludés, soit un manque à gagner de 10 à 15 millions par véhicule. Il ressort des informations en notre possession que le nombre de véhicules neufs particuliers importés en cause porte sur plus d’un millier », a indiqué le conférencier.

En première ligne dans cette affaire qu’elle a détectée depuis fin mars, la douane a déposé plainte contre les présumés faussaires auprès du procureur de la République le 27 avril, parallèlement à ses enquêtes qui se poursuivent. Trois personnes sur les treize auditionnées à ce jour ont écopé d’un mandat de dépôt, selon le Dg des Douanes. Il s’agit de M. Boka, directeur Informatique de Côte d’Ivoire Logistique, M. Taki, agent du Service Biva de la direction du Guichet unique automobile (Gua), Fofana Mamadou, directeur du Gua. Les personnes auditionnées sur procès-verbal sont de Côte d’Ivoire Logistique (six) ; direction du Guichet unique automobile (quatre) ; Quipux Afrique-Côte d’Ivoire (une personne) ; Bureau des Douanes (deux).

En attendant l’aboutissement de l’action en justice, l’article 297 du Code des Douanes stipule que l’immatriculation d’automobiles sans accomplir les formalités de dédouanement est qualifiée d’importation sans déclaration de marchandises prohibées. Et l’article 287 du Code des douanes punit cette infraction de la confiscation de l’objet de la fraude en l’occurrence le véhicule frauduleux importé ; d’une amende égale au double de la valeur de l’objet de la fraude, c’est-à-dire du véhicule lui-même et d’une peine d’emprisonnement.

Les fraudeurs ont profité de certaines failles et faiblesses des procédures régissant les formalités de dédouanement et d’immatriculation au Gua qui leur ont permis de contourner la procédure normale tant au niveau informatique qu’au niveau de la transmission physique des dossiers par l’utilisation de faux documents ; l’utilisation de fausses déclarations ou l’absence de déclarations ; l’extraction de dossiers du circuit ; la manipulation des données informatiques, a révélé Da Pierre Alphonse. Aussi a-t-il proposé des mesures préventives essentiellement basées sur la dématérialisation du circuit d’importation de véhicule via le Gua. « Des travaux sont actuellement en cours au niveau de la Douane avec Argus France afin de réussir, dans un bref délai, la dématérialisation de la procédure. Les actions de la Douane seront mises en lien avec celles du ministère du Transports, qui a également engagé un projet de dématérialisation avec l’Ansut », a-t-il révélé.

Ces mesures devraient aboutir à la sécurisation de la procédure de dédouanement et d’immatriculation des véhicules de tous types par la dématérialisation et la création des liens informatiques obligatoires entre les différentes étapes sur la plateforme du Gua, a assuré le conférencier.