Projet de loi sur la presse : 3 organisations de la société civile saisissent le Conseil constitutionnel

Abidjan (Côte d’Ivoire) - Trois organisations de la société civile ivoirienne engagées dans la promotion et la défense des Droits de l’Homme ont saisi, le Conseil constitutionnel pour d’une part, ‘’le report du vote en plénière’’ et d’autre part, pour ‘’la modification dans le fond du projet de loi portant régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire’’, voté en Commission le 5 mai, a appris, vendredi, APA, de source officielle.

Selon la saisine en date du jeudi 18 mai dont APA s’est procurée une copie, la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO), Agir pour la Démocratie, la Justice et la Liberté en Côte d’Ivoire (ADJL-CI) et l’Association d'Education à la Citoyenneté, à l'Eco-citoyenneté, à la Promotion et la Défense des Droits humains (CIVIS-CI), demandent, ‘’le report du vote en plénière jusqu’à la modification dans le fond du projet de loi sur la presse’’, voté en commission par l’Assemblée nationale.

Selon ces trois organisations, le projet de loi incriminé restreint ‘’les libertés publiques’’, notamment, en ‘’ses articles 90 à 99’’.

Les griefs faits à ces articles, explique la saisine, tiennent d’une part, ‘’à la pénalisation du délit de presse qui pour rappel, ont été dépénalisés à la suite d’un consensus national en 2004, à travers la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 et d’autre part, à la généralisation des délits à tout individu et non à la profession de journaliste’’.

‘’La rédaction de l’article 90 pose problème, vu l’utilisation du terme +quiconque+ qui constitue une généralisation des délits à tout citoyen et non aux seuls journalistes que ladite loi est censée viser ; et du groupe nominal + ou par tout autre moyen de publication+ qui par cela étend la répression aux réseaux sociaux’’, déplorent la LIDHO, l’ADJL et la CIVIS-CI soulignant que ce projet de loi ‘’sort de son champ juridique pour avoir une portée générale’’.

Les députés ivoiriens ont adopté, le vendredi 5 mai, en commission, deux projets de loi sur la presse et la communication audiovisuelle qui incluent ‘’ l’emprisonnement d’un à cinq ans, assortie d’une amende allant de 300.000 à 3.000.000 F CFA’’ pour des faits ‘’d’outrage au chef de l’Etat, atteinte à la sûreté de l’Etat et d’apologie des crimes de guerre et contre l’humanité, incitation au vol, pillage, meurtre, violence, à la xénophobie, haine sous toutes ses formes’’. 

Les 13 associations des journalistes et professionnels de communication ont marqué leur ‘’opposition’’ à l’adoption de ces projets de loi attendus en séance plénière dans les prochains jours. 

Selon les journalistes ivoiriens ‘’ces lois remettent en cause la dépénalisation des délits de presse acquise en 2004, après plus de trente ans de lutte’’.

HS/ls/APA