Trahi par Facebook. Un Marocain âgé d’une trentaine d’années s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour au motif de ses propos sur le réseau social, constituant «une menace pour l’ordre public», selon une décision de la cour d’appel de Paris datée du 12 juillet 2019.
Les faits, rapportés par le site spécialisé Nextinpact, remontent au 10 juillet 2018, lorsque M.B se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour par un arrêté du préfet de police. L’arrêté l’oblige alors à quitter le territoire dans un délai d’un mois. Mais le trentenaire décide d’attaquer en annulation l’arrêté. En novembre 2018, sa demande est rejetée par le tribunal administratif de Paris. Cette fois, M.B. saisit la cour d’appel de Paris. En vain : les juges ont confirmé le refus du nouveau titre de séjour.
Dans sa décision, la cour d’appel de Paris rappelle que le préfet a motivé sa décision à la suite d’une enquête des services spécialisés du renseignement. Selon cette enquête, la présence de l’intéressé sur le territoire français représentait «une menace pour l’ordre public à raison de son comportement et de ses propos et écrits».
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