La comparution initiale d'Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud («Al Hassan») devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale («CPI» ou «Cour»), le juge Marc Perrin de Brichambaut, est prévue le mercredi 4 avril 2018 à 15 heures (heure locale de La Haye) dans la salle d'audience I. M. Al Hassan a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 à la suite d'un mandat d'arrêt émis par la Chambre le 27 mars 2018 pour crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
Lors de la comparution initiale, le juge unique vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Il sera informé des accusations portées contre lui.
Contexte: Selon le mandat d'arrêt, M. Al Hassan, ressortissant malien né le 19 septembre 1977 dans la communauté de Hangabera, à environ 10 kilomètres au nord de Goundam dans la région de Tombouctou (Mali) et appartenant à la tribu Touareg / Tamasheq Kel Ansar , était membre d'Ansar Eddine et chef de facto de la police islamique. Il aurait également participé aux travaux du tribunal islamique de Tombouctou et participé à l'exécution de ses décisions. M. Al Hassan aurait également pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou en utilisant les forces de police islamiques sur le terrain et à avoir participé à la politique de mariages forcés qui a agressé les femmes de Tombouctou. les viols et l'asservissement sexuel des femmes et des filles.
La Chambre est convaincue que les éléments de preuve présentés par l'Accusation fournissent des motifs raisonnables de croire que M. Al Hassan est pénalement responsable en vertu des articles 25 (3) (a) ou 25 (3) (b) du Statut de Rome pour crimes contre viol et esclavage sexuel, persécution des habitants de Tombouctou pour des raisons religieuses et de genre et autres actes inhumains) et de crimes de guerre (viol et esclavage sexuel, violences envers la personne et outrages à la dignité personnelle, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments consacrés à la religion et les monuments historiques, ainsi que les condamnations prononcées sans jugement préalable par un tribunal régulièrement constitué et assorti de toutes les garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables) à Tombouctou, au Mali, entre avril 2012 et janvier 2013.
CPI
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