La Compagnie ivoirienne d’électricité (Cie) doit désormais faire face à la concurrence. Le monopole qu’elle avait dans le domaine de la vente et la distribution de l’électricité a officiellement pris fin hier. En effet, à l’occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 12 octobre, le président Alassane Ouattara a signé 6 décrets portant libéralisation du secteur de l’électricité depuis la production jusqu’à la fourniture aux populations. L’information a été donnée par Bruno Nabagné Koné.
« Ces décrets sont pris en application de la loi portant code de l’électricité et ces décrets réaffirment la volonté de l’Etat d’ouvrir à la concurrence la quasi-totalité des segments d’activités du secteur de l’électricité » a expliqué le porte-parole du gouvernement, ajoutant que l’ensemble de ce dispositif permet d’aller vers la libéralisation complète de la chaîne.
Le premier décret remplace et abroge le décret 2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, de distribution, de commercialisation de l’énergie électrique qui était jusqu’à hier l’apanage de la Cie.
Le deuxième décret fixe les conditions d’exercice et les modalités des ventes de l’énergie électrique produite par un producteur indépendant ou de l’excédent d’énergie électrique produit par un auto-producteur. Autrement dit, un ivoirien pourra produire de l’électricité qu’il vendra aux conditions définis par ce décret. « On pourra produire de l’électricité pour son propre compte par exemple s’il a une usine et il pourra revendre l’excédent selon des modalités précisées dans ce décret » a-t-il expliqué.
Le troisième porte dissolution de l’autorité nationale de régulation de l’électricité « Anaré » et Le quatrième porte création organisation et fonctionnement de de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité de Cote d’Ivoire (ANARE-CI) qui reprend pour l’essentiel les actifs et les passifs de l’Anaré dissoute mais dont l’indépendance a été accrue pour lui permettre de mieux exercer ses missions de régulation.
Le cinquième Fixe les règles de détermination des conditions de fixation de révision des tarifs de vente et d’achat de l’énergie électrique ainsi que des règles d’accès au réseau et de transit d’énergie. Enfin, le sixième fixe les conditions et modalités d’exercice de l’activité de production associé à la distribution et à la commercialisation de l’énergie électrique. Il s’agit plus particulièrement de supprimer les barrières d’accès des populations à l’électricité.
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