Le Sénat canadien a voté à son tour, mardi 19 juin, la légalisation du cannabis, au lendemain d'un vote similaire par la chambre basse, ouvrant la voie à la libre consommation et production de cette drogue douce dès septembre.
Non élus, les sénateurs ne pouvaient pas en vertu de la Constitution bloquer le projet de loi adopté la veille par les députés fédéraux. Ils auraient pu, tout au plus, présenter de nouveaux amendements. Avec ce vote du Sénat (52 pour, 29 contre), le texte doit maintenant recevoir la sanction royale (signature du décret d'application par la Gouverneure générale, représentante de la reine Elizabeth II), ce qui n'est qu'une formalité.
Cela met donc fin à la prohibition du cannabis, en vigueur depuis 1923 au Canada. L'usage à des fins médicales a été autorisé en 2001. Une légalisation effective est attendue dès septembre, a indiqué dimanche Bill Blair, député mandaté par le Premier ministre Justin Trudeau pour piloter cette réforme, promesse phare de campagne du parti libéral.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article