Bruxelles prête à déclencher les sanctions les plus sévères contre la Pologne

Le torchon brûle entre Bruxelles et Varsovie. L'Union européenne se dit prête à prendre, sans attendre, les sanctions les plus lourdes contre la Pologne. En cause, toujours, les réformes judiciaires du gouvernement conservateur polonais. Cette fois, c'est tout particulièrement la possible révocation des juges de la Cour suprême qui inquiète la Commission. Parmi les sanctions possibles figure notamment la suspension de tous les droits de vote de la Pologne dans l'Union européenne. Mais avant d'en arriver là, la procédure se décompose en plusieurs étapes.

Dans un premier temps, la Commission européenne va faire parvenir aujourd’hui au gouvernement polonais une lettre de recommandation – la troisième en dix-huit mois – par laquelle elle souligne les conséquences néfastes pour l’indépendance de la justice et pour l’Etat de droit en Pologne, des quatre lois de réforme en cours d’élaboration à Varsovie. Les autorités polonaises doivent y répondre dans un délai d’un mois.

Dans un second temps, si l’on devait assister à la promulgation du projet de loi, qui autorise la révocation ou la mise à la retraite d’office des magistrats de la Cour suprême par le ministre de la Justice, qui cumule ses fonctions-là avec celles de procureur général, alors la Commission européenne estimerait fondé le déclenchement de l’article 7 du Traité de Lisbonne.

Cette disposition permet de suspendre tout ou partie des prérogatives qui sont celles de chaque Etat-membre de l’UE, dans le cadre de violation flagrante des principes éthiques et des valeurs démocratiques qui fondent le projet européen. Une lettre formelle de mise en demeure serait immédiatement expédiée au chef du gouvernement polonais, Madame Beata Szydlo.