UE: les tests psychologiques sur la sexualité des demandeurs d'asile interdits

La vague d’immigration arrivée en Europe via la Méditerranée orientale, la Grèce et les Balkans à partir du printemps 2015 a particulièrement souligné les désaccords de fond entre la Hongrie puis ses alliés d’Europe centrale et les pays d’Europe occidentale. Mais loin des tensions politiques, ce sont les questions sociétales qui viennent compliquer encore cette épineuse question de l’accueil des réfugiés en Europe. Le dernier arrêt en date de la Cour de justice européenne donne raison à un demandeur d’asile ouest-africain qui contestait le rejet de sa demande d’asile en Hongrie, demande basée sur son homosexualité…

De son nom, on ne connaît qu’une initiale « F ». Il est ressortissant du Niger, mais tout ce qu’on sait de lui, c’est qu’il a demandé l’asile en Hongrie et qu’il est homosexuel.

Son homosexualité est d’ailleurs la motivation principale de sa demande d’asile, une demande déposée en avril 2015 au début de la grande vague d’arrivée de migrants en Europe.

Malgré le fait que son orientation sexuelle est reconnue en Europe comme une cause valable de demande d’asile, la demande de « F » a été rejetée par l’Office hongrois d’asile et d’immigration. Le motif de ce rejet était un rapport psychologique selon lequel l’orientation sexuelle de « F » n’était pas prouvée.

Ce jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne a balayé les arguments de l’administration hongroise. Pour la justice européenne, les droits fondamentaux de « F » n’ont pas été respectés car l’expertise psychologique est une intrusion disproportionnée dans sa vie privée et, en plus, elle n’est pas indispensable.

La CJUE établit qu'« un demandeur d’asile ne peut pas être soumis à un test psychologique afin de déterminer son orientation sexuelle ». La justice européenne avait déjà par le passé rappelé à l’ordre la République tchèque puis les Pays-Bas pour avoir imposé des tests à des demandeurs d’asile homosexuels.