L’Assemblée nationale a adopté lundi en plénière, à l’unanimité des membres présents, six projets de loi, dans le cadre de sa première session ordinaire 2016 présidée par la première vice-présidente, Fadiga Sako Sarah.
Il s'agit de la loi portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d’Ivoire présentée par la commission de la Sécurité et la Défense. Cette loi crée pour sa part notamment deux bataillons de génie militaire pour prendre part aux opérations de génie civil, à savoir réhabilitation et la construction d’infrastructures. En outre, elle énonce des mesures pour réglementer l’activité d’orpaillage.
Il y a eu la loi portant ratification de l’ordonnance n°2015-770 du 09 décembre 2015 relative à la forme des statuts de la société en nom collectif, de la société en commandite simple, de la société à responsabilité limitée et au capital social de la société à responsabilité limitée. Des lois relatives à la transhumance et aux déplacements du bétail, à la répression des fraudes et des falsifications en matière de vente des biens ou services, au système national de métrologie en Côte d’Ivoire.
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