Communiqué du Conseil des ministre du mercredi 11 mars

Le mercredi 11 mars 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 17h00 à 18h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/- Mesures Générales

? Projets de décrets

B/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de la Culture, signé le 22 décembre 2017 à Abidjan.

La ratification de cet accord permettra d’intensifier la coopération bilatérale entre les deux (02) pays et de favoriser un brassage culturel, à travers le développement d’infrastructures culturelles, de programmes d’activités culturelles et l’organisation de manifestations culturelles impliquant les deux (02) Etats.

2 - Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application des mesures relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires.

Ce décret étend le champ d’application des mesures nationales de sûreté maritime aux navires de pêche industrielle, aux plateformes fixes, flottantes et mobiles en mer. En outre, il précise les relations entre les différents acteurs opérationnels de la sûreté, notamment les agents de sûreté des ports, des installations portuaires, des navires et des compagnies maritimes, ainsi que les gardes de sûreté privés. A cet effet, il organise les procédures générales de sûreté, les procédures de sûreté des installations portuaires et les procédures de sûreté des navires.

3 - Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la convention de concession du Terminal Roulier du Port Autonome d’Abidjan.

La convention, objet de ce décret, apporte des ajustements aux conditions d’aménagement et d’exploitation du Terminal Roulier. Ces nouvelles dispositions engagent, notamment le concessionnaire à se doter d’infrastructures et d’équipements de qualité pour l’accueil des navires rouliers, à développer au Port Autonome d’Abidjan, une activité de transbordement de véhicules vers les autres ports de la côte ouest-africaine et à améliorer la qualité du service en vue d’accroître la compétitivité et l’attractivité du port.

4 - Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :

• un décret portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « Foxtrot » du bloc CI-27;

• un décret portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « Mahi » du bloc CI-27;

• un décret portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « Manta » du bloc CI-27;

• un décret portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « Marlin » du bloc CI-27.

Ces différents décrets prorogent, pour chacun des gisements pétroliers et gaziers susmentionnés, l’autorisation exclusive d’exploitation pour une période de dix (10) ans.

Ces mesures participent de la mise en œuvre de la stratégie initiée par le Gouvernement pour assurer l’approvisionnement constant et continu en gaz naturel des nouvelles centrales thermiques CIPREL 5 et AZITO 4, en vue de garantir la suffisance de la production électrique nationale.

B/– COMMUNICATIONS

1 - Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats du rebasage des comptes annuels et de la mise en œuvre du Système de Comptabilité Nationale (SCN) de 2008.

Le document méthodologique de production de statistiques économiques SCN 2008 a été institué par le système des Nations Unies en remplacement du Système de Comptabilité Nationale de 1996, en vue de garantir la cohérence des définitions, des normes et des classifications utilisées dans les statistiques officielles et lors des comparaisons économiques internationales.

Compte tenu des évolutions économiques intervenues en Côte d’Ivoire, ces deux (02) dernières décennies, le Gouvernement a décidé de procéder à la fois à la mise en œuvre du SCN 2008 et au changement de l’année de base en passant de 1996 à 2015 afin d’intégrer tous les changements et les progrès réalisés par l’économie nationale depuis 1996. Cette opération a conduit à des résultats importants mettant en évidence les mutations structurelles et les branches d’activité porteuses de croissance et offrant, corrélativement, de meilleures conditions de comparaison de l’économie ivoirienne avec celle des pays similaires.

Ainsi, pour les résultats les plus marquants, l’opération combinée de mise en œuvre du SCN 2008 et du changement d’année de base a permis d’obtenir un Produit Intérieur Brut (PIB) de 27 086 milliards de francs CFA sous le SCN 2008 contre 19 595 milliards de francs CFA sous le SCN 1993. Il en ressort une réévaluation du PIB de la Côte d’Ivoire de 38,2% et une confirmation du dynamisme de l’économie ivoirienne avec une croissance moyenne de 7% sur la période 2015-2018. Les plus fortes contributions par secteur d’activité sont les secteurs tertiaire marchand et secondaire pour une valeur ajoutée respective de 12 819 milliards de francs CFA et de 5 436 milliards contre une valeur ajoutée chiffrée à 4 974 milliards de francs CFA pour le secteur primaire.

2 - Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats du recrutement dérogatoire des personnes en situation de handicap à la Fonction Publique de la session 2019.

A l’issue des travaux de la Commission de Recrutement Dérogatoire composée des représentants de l’Administration publique et des organisations de personnes handicapées, les deux cents (200) postes budgétaires du grade D1 à au grade A4 prévus pour la session 2019 ont tous été pourvus.

Ainsi ont été retenus, sur 997 dossiers réceptionnés, 114 handicapés moteurs, soit 57% ; 30 handicapés auditifs, soit 15% ; 30 handicapés visuels soit 15% et 26 personnes, soit 13%, portant des handicaps liés aux troubles du développement.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement (PSGouv), le Conseil a décidé de rééditer le recrutement dérogatoire des personnes en situation de handicap à la Fonction Publique au cours de l’année 2020.

3 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Riziculture, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de l’Artisanat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Coordination des Grands Projets, le Ministère de l’Hydraulique, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture (SNDR) 2020-2030.

La SNDR a été initiée en février 2012 dans le but de satisfaire l’ensemble des besoins de consommation nationale en riz de bonne qualité produit localement. La mise en œuvre de cette politique a permis de passer de 984 mille tonnes de riz blanchi en 2012 à 1,2 million de tonnes en 2013 puis à 1,4 million de tonnes en 2015, avant de connaître une légère baisse en 2018 avec 1,3 million de tonnes de riz, en raison de difficultés multiples.

Aussi, le Conseil a décidé de réajuster la SNDR en vue de relancer la production nationale afin d’assurer une autosuffisance en riz avant 2025 et de faire de la Côte d’Ivoire l’un des plus grands exportateurs africains de riz à l’horizon 2030.

Cette nouvelle SNDR, prévue sur la période 2020-2030, s’articule autour de la mise en œuvre de projets rizicoles intégrés prenant en compte la riziculture irriguée, l’aménagement et l’exploitation rationnelle des parcelles rizicoles, la production de semences à haut rendement et la mécanisation totale de la chaîne des valeurs rizicoles. Plus concrètement, elle prévoit la réhabilitation de 64 barrages et des parcelles rizicoles sur environ 55 000 hectares (ha), pour un coût global estimé à 150 milliards de francs CFA, en vue de faire basculer progressivement la riziculture de type traditionnel et de subsistance non rentable à une riziculture de marché, compétitive et respectueuse de l’environnement.

Fait à Abidjan, le 11 mars 2020

Sidi Tiémoko TOURE

Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement