Communiqué: Conseil des ministres du mercredi 27 avril 2016

Le mercredi 27 avril 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h10 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

? Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

D/-Divers

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Dans le cadre du programme de privatisation mis en œuvre par le Gouvernement, le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la moitié de la participation de l’Etat, soit 5% des parts détenues par l’Etat dans le capital de la Société Ivoirienne de Banque (SIB).

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification d’un Accord de prêt d’un montant total de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ six milliards neuf cent vingt-huit millions (6 928 000 000) de francs CFA, conclu le 21 mars 2016, entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction et d’équipement du Centre Hospitalier Régional de Yopougon.

Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie sectorielle du Gouvernement et du Plan National de Développement du Secteur Sanitaire (PNDS 2012-2015), a pour objectif de soutenir le renforcement des infrastructures ainsi que l’amélioration de la qualité et des performances des prestations sanitaires en Côte d’Ivoire.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de deux Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire. Il s’agit de:

• Monsieur YAPI Koffi Evariste, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba ;

• Monsieur AKA Amon Kassi Sylvestre, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République Fédérative du Brésil, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près la République du Suriname, avec résidence à Brasilia.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur GONE FEH MOUSSA en qualité de Représentant Permanent Adjoint de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York (USA).

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des conclusions de l’étude pour l’élaboration du « Plan stratégique Côte d’Ivoire-Pays Emergent 2020 » réalisée par le Centre de Développement de l’OCDE.

L’étude pour l’élaboration du « Plan stratégique Côte d’Ivoire-Pays émergent 2020 » réalisée par l’OCDE a été initiée afin d’offrir au Gouvernement une assistance technique externe et un cadre de référence pour la réalisation de l’ambition du Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent en 2020. Les conclusions de l’étude présentent un diagnostic complet de l’économie ivoirienne assorti de l’identification des entraves au développement du pays sur le long terme. Ainsi, le rapport de l’OCDE confirme l’amélioration de la gouvernance en Côte d’Ivoire depuis la fin de la crise postélectorale, mais observe des limites liées notamment à la faiblesse de la compétitivité du secteur productif, à la fragilité des capacités de financement de l’économie et à l’insuffisance des infrastructures. Aussi, pour y remédier, l’OCDE propose-t-elle, à l’appui des actions gouvernementales en cours, un plan d’action et des mesures de politiques concrètes et chiffrées assortis d’un chronogramme de réalisation. Au total, le rapport établit un plan d’action comprenant 29 résultats attendus pour 77 actions à réaliser. L’OCDE assurera l’assistance technique pour la mise en œuvre de ce plan d’action.

Le Conseil a adopté les conclusions de cette étude et a instruit les Ministres concernés à l’effet de mettre en place un comité de suivi-évaluation conjoint Côte d’Ivoire-OCDE pour la mise en œuvre du plan d’action pour l’émergence.

Un séminaire sera organisé dans les jours prochains pour la dissémination des conclusions de cette étude.

2- Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 5e réunion des Ministres de la Défense des Etats Membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD).

Une délégation conduite par le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense a représenté notre pays à cette rencontre qui s’est tenue du 22 au 25 mars 2016 à Sharm El-Sheikh, en Egypte. A l’issue de la réunion, les parties ont dégagé des propositions fortes en vue de relever le défi sécuritaire dans la sous-région et de répondre aux attentes des populations en matière de lutte contre le terrorisme. A cet effet, les parties ont insisté sur la nécessité de mutualiser leurs ressources afin de garantir une paix durable dans la région.

Ces résolutions ont abouti à la déclaration de Sharm El-Sheikh sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale dans l’espace CEN-SAD, à la création d’un centre communautaire de lutte contre le terrorisme et à l’adoption de documents stratégiques, notamment celui sur la stratégie pour la sécurité et le développement de l’espace CEN-SAD.

Les parties ont également désigné notre pays pour l’organisation de la 6ème réunion des Ministres de la Défense des Etats membres de la CEN-SAD, qui se tiendra en 2017.

En marge de la réunion, le Ministre de la Défense et son homologue égyptien ont eu des échanges bilatéraux, et la délégation a effectué des visites de sites stratégiques importants de l’industrie égyptienne de la défense.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux projets d’ouverture de trois nouvelles ambassades et d’opérationnalisation du Consulat Général de Paris au cours du second trimestre 2016.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de réforme diplomatique dédié à l’amélioration du taux de couverture diplomatique de notre pays, le Conseil a donné son accord pour l’ouverture de trois nouvelles ambassades. Il s’agit des ambassades de Côte d’Ivoire en Australie, au Kenya et au Congo Brazzaville. Dans le même élan, le consulat général de Paris sera rendu opérationnel au cours du deuxième trimestre de l’année 2016.

4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 13e Conférence au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), organisée du 09 au 15 avril 2016 à Istanbul (Turquie).

Le Président de la République, accompagné d’une forte délégation, a pris part à ces assises qui ont porté sur le thème « Unité et Solidarité pour la Paix et la Justice ». À l’issue du sommet, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté une déclaration dite déclaration d’Istanbul sur l’unité et la solidarité pour la justice et la paix. Elle invite au renforcement de la coopération pour combattre le terrorisme et à l’intensification de la coopération économique, culturelle, scientifique et technologique en vue de promouvoir la prospérité, la paix et la justice au sein des Etats membres de l’OCI.

En marge du sommet, le Président de la République a échangé avec son homologue de la Turquie à qui il a renouvelé ses remerciements pour la visite officielle effectuée en Côte d’Ivoire en février 2016, ainsi que pour le soutien du peuple turc à l’endroit du peuple ivoirien à la suite de l’attaque terroriste de Grand-Bassam.

5- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 22e édition de la Conférence minière « INVESTING IN AFRICAN MINING INDABA 2016 », tenue du 08 au 11 février 2016 à Cape Town en Afrique du Sud.

Une délégation conduite par le Ministre de l’Industrie et des Mines a représenté la Côte d’Ivoire à cette conférence, au cours de laquelle le Ministre a relevé le dynamisme actuel du secteur minier ivoirien et a souligné la compétitivité de nos mines d’or malgré la baisse des cours des substances minérales au cours des deux dernières années. Aussi, le Ministre a invité les investisseurs à venir en Côte d’Ivoire, où ils pourraient profiter d’un environnement particulièrement attractif pour l’exploration et l’exploitation minières. En marge du forum, plusieurs audiences ont été accordées par la délégation ivoirienne aux représentants de grandes entreprises minières opérant en Côte d’Ivoire ou désireuses de s’y implanter.

6- Au titre du Ministère du Commerce, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue de la 119e session du Conseil de l’Organisation Internationale du Café (OIC).

Lors de la 116e session du Conseil de l’OIC, qui s’est déroulée du 09 au 11 mars 2016 à Addis-Ababa, en Ethiopie, l’organisation a porté son choix sur la Côte d’Ivoire pour abriter la 119e session de son Conseil.

Ainsi, le Conseil des Ministres a retenu le mois de septembre 2017 pour la tenue effective de cette rencontre qui se déroulera à Abidjan. Le Ministre du Commerce et l’ensemble des Ministres concernés ont été instruits à l’effet de prendre les mesures utiles pour le bon déroulement et le succès de cette rencontre.

7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la privatisation de la société INDUSTRIAL PROMOTION SERVICES WEST AFRICA

(IPS WA).

Le Conseil a autorisé la cession de la totalité de la participation de 15% détenue par l’Etat de Côte d’Ivoire au capital de la holding IPS WA, par une consultation restreinte ou par appel d’offres ouvert.

8- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la privatisation de la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN SOSUCO), société de droit Burkinabé.

Le Conseil a autorisé la cession de la totalité de la participation de 2,2% détenue par l’Etat de Côte d’Ivoire dans le capital de la SN SOSUCO à un investisseur privé, qui sera choisi au moyen d’une consultation restreinte.

9- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de l'Industrie et des Mines ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la privatisation de la société CI-ENGINEERING.

Le Conseil a autorisé la cession de la totalité de la participation de 74% détenue par l’Etat de Côte d’Ivoire dans le capital de CI-ENGINEERING par appel d’offres ouvert, avec pour objectif, de sélectionner un repreneur disposant, seul ou en consortium, des compétences techniques et des capacités financières nécessaires pour exploiter cette société et développer ses activités.

La cession des participations détenues par l’Etat dans ces différentes sociétés intervient dans le cadre du programme de privatisation engagé par le Gouvernement. L’accord donné par le Conseil à ces opérations sera confirmé ultérieurement par des décrets pris en Conseil des Ministres.

10- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur et le Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état des contributions de la Côte d’Ivoire aux Prélèvements Communautaires.

La Côte d’Ivoire, particulièrement attachée à l’intégration régionale, a versé au titre des prélèvements communautaires courants, toutes catégories confondues, sur la période de janvier à décembre 2015, la somme de 50 milliards de francs CFA, dont 16 milliards correspondant au Prélèvement Communautaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (PCC) reversé à la CEDEAO et 34 milliards au titre du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) reversé à l’UEMOA.

Par ailleurs, au 31 décembre 2015, la Côte d’Ivoire a remboursé un montant total de 19 milliards sur les 23 milliards titrisés en 2006, au titre des PCS dus par l’Etat sur la période 2002-2006.

Aussi, le Conseil a donné son accord pour la prise en charge exceptionnelle par le Budget de l’Etat d’un montant de 2 milliards de francs CFA correspondant à l’engagement de l’Etat de procéder à l’apurement sur quatre (04) ans, à raison de 2 milliards de francs CFA par an, de la dette de 8 milliards de francs CFA de la Côte d’Ivoire envers la CEDEAO.

11- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication d’information sur l’appui urgent aux populations victimes d’affrontements intercommunautaires à Jacqueville.

Les jeudi 07 et samedi 09 avril 2016, des affrontements intercommunautaires ont eu lieu dans le département de Jacqueville, précisément dans les localités de Nigui-Assoko et Nobouri. Ces affrontements, qui ont opposé des autochtones et des pêcheurs allogènes béninois, ont fait 4 blessés graves et entraîné le déplacement d’environ cent personnes de la communauté des pêcheurs. Un campement a été totalement incendié et des biens et du matériel de pêche ont été détruits.

A la suite de cet incident, le Gouvernement a dépêché une délégation sur les lieux de ces évènements malheureux pour apporter aux victimes la compassion et le réconfort de la Nation et œuvrer au rapprochement des deux communautés en conflit avec l’aide des autorités coutumières. A ce jour, le Conseil note que le calme et la cohésion sociale sont rétablis dans le département.

D/– DIVERS

A la demande du Chef de l’Etat, qui accorde une attention particulière au bien-être des populations, le Conseil a longuement débattu de la situation sociale en Côte d’Ivoire, en particulier des mesures récentes concernant la tarification de l’électricité et les modalités de renouvellement du permis de conduire. Le Président de la République, après avoir analysé dans le détail chacune de ces mesures, a instruit les Ministres concernés à l’effet de lui soumettre dans les prochains jours des propositions précises qui prennent en compte les préoccupations largement exprimées des populations ivoiriennes. Le Chef de l’Etat apportera des réponses à ces préoccupations à l’occasion de la cérémonie de la fête du travail, qu’il a décidé de présider personnellement cette année, le 1er mai 2016, au Palais de la Présidence de la République.

Fait à Abidjan, le 27 avril 2016