Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 juin 2016

Le mercredi 15 juin 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 

C/-Communications
D/-Divers


C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au relevé de conclusions de la réunion du Comité d’Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement (COS-C2D) qui s’est tenue le 1er avril 2016.
Cette rencontre, qui a enregistré la participation du Secrétaire d’Etat français chargé du Développement et de la Francophonie, est la deuxième réunion du COS-C2D. Elle a permis de faire le bilan des trois (3) années de mise en œuvre des projets du C2D et de gestion des ressources y afférentes. Plusieurs décisions relatives aux affectations du 2e C2D ont également été prises, notamment celles d’augmenter les enveloppes des projets Justice et Santé afin de permettre la réalisation complète des projets concernés. Aussi, des pistes de solutions ont été proposées pour accélérer l’exécution de certains autres projets.

2- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère des Transports, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation du Séminaire sur le thème « Sûreté Maritime et Economie bleue », sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre.

Le Conseil a donné son accord en vue de la tenue à Abidjan, les 20 et 21 juin 2016, d’un séminaire dont le thème est : « Sureté Maritime et Economie bleue ». Ce séminaire est organisé par le Secrétariat Permanent du Comité Interministériel de l’Action de l’Etat en Mer et l’Organisation non gouvernementale africaine dénommée ISS (Institute of Security Studies). Il permettra aux participants, notamment aux autorités ivoiriennes, aux administrations ayant des compétences en mer et au secteur privé, de bénéficier de l’expertise d’acteurs régionaux et internationaux de la lutte contre la criminalité maritime, dans le but d’une meilleure sécurisation de notre économie maritime. 

3- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a entendu une communication relative à la mise en œuvre du Projet d’Approvisionnement de la Côte d’Ivoire en Gaz Naturel Liquéfié (PACI-GNL).

Le projet PACI-GNL a été initié par le Gouvernement en vue de renforcer les capacités nationales de production d’énergie électrique et de prémunir notre pays contre le risque de déficit de gaz naturel et ses conséquences sur l’économie nationale. Le projet se déploie progressivement et est entré dans sa phase opérationnelle. Un consortium de sociétés gazières nationales et internationales a été constitué, et la réception de la première livraison de cargaison de GNL est prévue avant la fin du premier trimestre 2018.

4- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l'Industrie et des Mines, le Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement et le Ministère des Eaux et Forêts;

Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la mission d’experts du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) concernant le suivi des recommandations du rapport de l’Evaluation Environnementale Post-Conflit en Côte d’Ivoire, effectuée du 14 au 17 mars 2016 à Abidjan.

Cette mission, initiée dans le cadre du soutien à la Côte d’Ivoire dans la mise en œuvre des recommandations du rapport de 2015 ainsi que de son accompagnement, avait pour but de discuter avec les membres du Gouvernement de la priorisation des activités et de la mobilisation des ressources. 
Face aux thématiques environnementales examinées par le rapport, toute une série de recommandations avait été faite concernant notamment la préservation des forêts et des parcs nationaux, la valorisation économique de la lagune Ebrié et le contrôle de l’expansion de la ville d’Abidjan.
A l’issue de cette mission, les experts du PNUE ont pu constater la mise en application de la plupart des recommandations. Toutefois, afin de permettre une coordination et une intégration effective des politiques environnementales liées aux secteurs de l’énergie, de la santé, des mines, des transports, du tourisme et des eaux et forêts, le Conseil a autorisé la mise en place d’une structure dénommée « Programme de mise en œuvre, de coordination et de suivi des recommandations de l’Evaluation Environnementale Post-Conflit de la Côte d’Ivoire (MINEDD-PNUE/EEPC) ».

5- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissement ayant bénéficié des dispositions du Code des Investissements durant le premier trimestre de l’année 2016.

Au cours du 1er trimestre de l’année 2016, 56 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des Investissements contre 37 en 2015. Le montant des investissements projetés est estimé à 103,5 milliards de francs CFA contre 107,9 sur la même période en 2014. 
Les projets d’investissements concernent surtout le secteur industriel avec 53,9 milliards de francs CFA, suivi de celui des services avec 47,4 milliards de francs CFA. 
La zone A, celle d’Abidjan, a enregistré 50 % des investissements projetés et les zones B et C, respectivement 42% et 8% des investissements prévus.
En outre, à fin mars 2016, 29 entreprises ont effectivement réalisé les investissements prévus, pour un montant de 160,5 milliards de francs CFA, contre 168 milliards projetés, soit un taux de réalisation de 95 %. Ces projets ont permis la création de 539 emplois contre 403 prévus, soit un taux de réalisation de 134 %.

6- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place de la contrepartie ivoirienne pour le financement du Projet de Relance de la Production Piscicole Continentale en Côte d’Ivoire (PREPICO).

Le projet PREPICO vise à renforcer les capacités nationales de production de poissons de pisciculture à travers la formation technique des aquaculteurs, des transferts de technologies et la structuration de leurs organisations professionnelles en facilitant leur mutation en sociétés coopératives. C’est un projet de 2,6 milliards de francs CFA cofinancé par le Gouvernement japonais à hauteur de 2,4 milliards de francs CFA.
Le Conseil a instruit le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de dégager la contrepartie ivoirienne pour le démarrage du projet, soit 505 millions de francs CFA. 

7- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l'Industrie et des Mines, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la création d’une Agence pour la coordination des activités de Sécurité Sanitaire des Aliments en Côte d’Ivoire. 

Le Gouvernement, avec l’appui des partenaires au développement, a engagé diverses études en vue d’améliorer le système national de contrôle sanitaire des aliments. En réponse à ces réflexions, le Conseil a décidé de la mise en place d’un système intégré de contrôle des denrées alimentaires couvrant tous les secteurs de la chaîne alimentaire. 
C’est une structure unique de gestion des risques, qui permettra de mieux assurer la protection du consommateur, de faciliter l’accès au marché international de nos produits agricoles d’exportation et d’améliorer le suivi sanitaire des aliments dans notre pays. 

8- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 7e Conférence ministérielle de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) et à la 1ère Assemblée Générale de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), du 26 au 28 avril 2016 à Astana (KAZAKHSTAN).

A l’invitation du Secrétaire Général de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), la Côte d’Ivoire a participé à la 7e Conférence ministérielle de l’OCI sur la sécurité alimentaire et le développement agricole ainsi qu’à la 1ère Assemblée Générale de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), qui se sont tenues du 26 au 28 avril 2016, à Astana. 
Ces deux rencontres ont permis notamment de faire le point de la situation actuelle de l’agriculture, de la sécurité alimentaire dans les Etats membres et d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre des projets agricoles.
A l’issue des discussions, la Conférence a souligné la nécessité de renforcer la coopération, en particulier dans les domaines du développement des capacités, de la réalisation des programmes, des coentreprises et de la gestion efficace des ressources, en vue d’accroître la productivité dans le domaine agricole, d’augmenter la production agricole d’environ 70% et de la mise en place d’une réserve de sécurité alimentaire pour faire face aux défis identifiés.
Aussi, en raison de ses compétences avérées dans le domaine agricole, la Côte d’Ivoire a été élue pour un an renouvelable à la Vice-Présidence du bureau de l’Assemblée Générale de cette organisation. 

9- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la dématérialisation des demandes et du traitement des actes liés au permis de construire.

Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires, le Gouvernement a mis en place en avril 2016 un guichet unique du permis de construire en vue de simplifier les démarches administratives liées à ce permis. 
Dans cette même dynamique, le Conseil a donné son accord au déploiement d’une application informatique de gestion des demandes de visas et de permis de construire afin de réduire davantage le temps de traitement des demandes. Il s’agit d’un guichet unique virtuel accessible par internet à tout usager désirant initier une demande de visa, de permis de construire ou de certificat de conformité.
Cet applicatif sera officiellement accessible au grand public à compter du jeudi 16 juin 2016.

10- Au titre du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Transports, le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, le Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissement, le Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la cérémonie de vulgarisation du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan (SDUGA).

Le SDUGA est un document de planification urbaine et de planification du transport du District d’Abidjan et des communes environnantes élaboré dans une perspective de développement durable. Ce document a été approuvé par le Conseil des Ministres en mars 2016. En prélude à la phase de l’élaboration des règlements généraux d’urbanisme et des plans d’urbanisme de détail, le Conseil a donné son accord pour l’organisation d’une campagne de sensibilisation au SDUGA et à la vulgarisation de ce document afin de susciter l’adhésion des acteurs et des populations concernés à sa mise en œuvre.
Durant cette campagne, prévue du 11 au 13 juillet 2016, les cabinets d’études en charge de l’élaboration des Plans d’Urbanisme Directeur des Chefs-lieux de régions et de districts exposeront les schémas provisoires desdites localités, et les aménageurs fonciers présenteront leurs projets d’aménagement dans la zone de couverture du SDUGA.

11- Au titre du Ministère de la Communication ;

Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la 3e réunion du Conseil Exécutif de la Fédération Atlantique des Agences de Presse (FAAPA), du 10 au 11 mai 2016 à Rabat (MAROC).

Cette rencontre, qui a réuni des responsables d’agence de presse, avait pour objet d’établir le programme d’activités de la FAAPA pour l’année 2016. A l’issue des travaux, ce programme a été validé avec notamment l’organisation de la prochaine réunion du Conseil Exécutif de la FAAPA à Abidjan.
Aussi, le Conseil a autorisé l’organisation de la prochaine réunion du Conseil Exécutif de la FAAPA à Abidjan, en avril ou mai 2017. 

12- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de contrats de performance entre l’Etat et les entreprises publiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PND 2016-2020, notamment dans sa dimension réservée aux entreprises publiques pour la réalisation de projets structurants orientés vers l’émergence, le Conseil a donné son accord pour l’établissement de contrats de performance entre l’Etat et ces entreprises. Ces contrats permettront de définir en cohérence avec le projet de chaque société et sur la base des orientations fixées au niveau gouvernemental, des objectifs de performance opérationnels, techniques, économiques et financiers à atteindre par les entreprises à une échéance pluriannuelle, sous la forme d’un programme d’action de 3 à 5 ans. Il s’agit au-delà des objectifs de rentabilité économique, financière ou sociale, de garantir une gestion plus efficiente de la mission d’intérêt public confiée à ces entreprises en vue de la préservation de l’intérêt de l’Etat, des populations et des entreprises elles-mêmes.
Onze (11) entreprises publiques exerçant dans divers domaines d’activités directement liées au PND se verront confrontées à ces contrats dans une phase pilote. Il sera ensuite procédé à la généralisation de la contractualisation des relations entre l’Etat et les entreprises dont il est l’actionnaire majoritaire. 

13- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’atelier sur l’employabilité et la réduction du chômage des jeunes en Côte d’Ivoire et dans les autres Etats membres de l’UEMOA, tenu du 27 au 29 avril 2016 à Yamoussoukro.

Les travaux de cet atelier ont permis d’identifier les leviers sur lesquels les Etats membres de l’UEMOA peuvent s’appuyer pour mutualiser les moyens et les ressources en vue d’améliorer la formation, l’employabilité et de réduire le chômage des jeunes.
A cette occasion, la Côte d’Ivoire a été sollicitée pour finaliser l’étude de faisabilité en vue de la constitution d’un Fonds UEMOA pour l’emploi des jeunes. 

14- Au titre du Ministère des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques;

Le Conseil a adopté deux communications :

• La première communication est relative au rapport sur la participation de la délégation ivoirienne à l’audience de plaidoirie du 3 mars 2016 qui s’est tenue lors de la 40e session ordinaire de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) à Arusha en Tanzanie.

Cette audience était exclusivement consacrée à la requête de l’ONG ivoirienne dénommée « Action pour la Protection des Droits de l’Homme » tendant à contraindre l’Etat de Côte d’Ivoire à modifier la loi n°2014-335 du 5 juin 2014 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), au motif que cette dernière ne serait pas conforme à la Constitution ivoirienne de 2000 et aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire concernant les Droits de l’Homme.
A l’issue des débats, au cours desquels les représentants de la Côte d’Ivoire se sont employés à démontrer l’irrecevabilité et le mal fondé de la requête de l’ONG, le Président de la Cour a levé l’audience sans avoir indiqué la date du prononcé du verdict. Celui-ci interviendra, conformément à la jurisprudence de la Cour, dans un délai de trois (3) mois après la clôture de la session.

• La deuxième communication est relative à la 31e session du Conseil des Droits de l’Homme, du 19 au 29 mars 2016 à Genève (SUISSE).

La délégation ivoirienne, conduite par le Ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, a pris part à la 31e Session du Conseil des Droits de l’Homme, du 19 au 29 mars 2016, à Genève en Suisse.
Au cours de cette session, une trentaine de débats interactifs ont eu lieu avec des experts indépendants sur les questions liées aux respects des Droits de l’Homme. Au total, 37 résolutions ont été examinées par le Conseil.
En marge de la rencontre, le Ministre a eu des échanges avec plusieurs personnalités. Au cours de ces audiences, le Ministre a réaffirmé la détermination du Gouvernement à continuer résolument à faire respecter les droits des populations.


D/– DIVERS

1-Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a entendu une communication relative à l’admission de candidats ivoiriens à l’Ecole Polytechnique de Palaiseau (France) à l’issue du concours d’entrée organisé, pour la première fois sur le territoire ivoirien, le 17 mai 2016 en Côte d’Ivoire. 
A l’issue de ce concours, la Côte d’Ivoire a occupé la première place avec cinq (5) candidats admis, dont quatre (4) Ivoiriens sur un total de huit (8) ressortissants d’Afrique subsaharienne. Tous sont issus des classes préparatoires de l’Institut National Polytechnique Houphouët-Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro.
Ce résultat très appréciable, atteste de la qualité du système éducatif ivoirien, tout en s’inscrivant dans la vision du Chef de l’Etat de promouvoir l’excellence dans tous les domaines.

Aussi, le Conseil adresse ses félicitations aux étudiants concernés ainsi qu’à l’ensemble du système éducatif et plus particulièrement à la direction, au corps enseignant et au personnel d’encadrement de l’INP-HB. 

2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a été informé des résultats du processus de sélection du Directeur Général des Impôts. 
A la suite d’un appel à candidature public auquel ont répondu 381 candidats (25% de fonctionnaires, 51% d’employés du secteur privé et 24% d’Ivoiriens de la diaspora) et un processus de sélection entièrement conduit par un cabinet international, M. OUATTARA Sié Abou, classé premier, a été retenu pour occuper le poste de Directeur Général des Impôts.