Le Cour suprême d'Inde a dépénalisé, jeudi, l'adultère. L'article de loi datant de l'époque coloniale britannique permettait au mari de poursuivre l'homme qui a eu des relations sexuelles avec sa femme. L'inverse n'était sans surprise pas permis.
La Cour suprême d’Inde a dépénalisé jeudi l’adultère dans ce pays d’Asie du Sud, où il était passible d’une peine de prison, jugeant cette loi discriminatoire envers les femmes. L’article de loi 497 du Code pénal indien datant de l’époque coloniale britannique permettait d’infliger jusqu’à cinq ans de prison à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme mariée sans le consentement de son mari.
«Considérer l’adultère d’un point de vue de la criminalité est une mesure rétrograde», a déclaré un panel de cinq juges de la Cour suprême dans une décision à l’unanimité. Aux termes de cette disposition, les femmes ne pouvaient pas elles-mêmes porter plainte pour adultère, ni ne pouvaient être jugées responsables d’adultère, en faisant uniquement une affaire d’hommes. Le mari pouvait ainsi poursuivre l’homme qui a eu des relations sexuelles avec sa femme, même si cette dernière était consentante. Toutefois, une femme ne pouvait pas prétendre au même droit. Il était impossible pour elle de poursuivre son mari ou la personne avec qui il avait eu des relations extraconjugales.
Toujours un motif légitime de divorce
Comme le rapporte ce jeudi la BBC, c’est Joseph Shine, un homme d’affaires indien de 41 ans, installé en Italie, qui a pris les devants et a demandé à la Cour suprême d’annuler cette loi rétrograde via une pétition de 45 pages. «Les femmes mariées ne constituent pas un cas particulier aux fins de poursuites pour adultère. Elles ne sont en aucun cas dans une situation différente de celle des hommes», a-t-il notamment déclaré sa pétition. La loi «discrimine indirectement les femmes en présumant de manière erronée que les femmes sont la propriété des hommes», a-t-il ajouté.
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