Pour beaucoup, il y a des crimes évidents pour lesquels la Cour Pénale Internationale (CPI) devrait ouvrir des enquêtes dans certains pays et contre certaines personnes. Mais non. Ils assistent à un silence et une inaction du procureur de la Cour.
Certaines personnes avaient par exemple cité la guerre des Etats-Unis en Irak où des civils ont été tués, sur la base d’un faux argument. Et voulu une poursuite contre l’ex-président américain Bush.
Pourquoi la Cour n’ouvre-t-elle pas des enquêtes dans ces pays ou sur certaines situations, la réponse est donnée par la CPI elle-même dans son document intitulé « Mieux comprendre la Cour Pénale Internationale ».
A la page 15 de cet ouvrage, la Cour répond à la question suivante : « Comment une enquête sur un crime d’agression peut-elle être ouverte ? ». Et bien entendu, tout dépend en grande partie de ce que le Conseil de sécurité de l’ONU pense.
« Si le Conseil de sécurité de l’ONU conclut qu’un acte d’agression a été commis, le procureur de la CPI peut décider d’ouvrir une enquête sous réserve que les conditions susmentionnées soient remplies », stipule de document.
Il ajouté également que « le procureur peut également examiner la situation et, en fonction de son évaluation, la notifier au secrétaire général de l’ONU ». Et enfin : « Si dans les 6 mois qui suivent la date de notification, le Conseil de sécurité n’a pas conclu à la commission d’un acte d’agression, le procureur peut entamer une enquête sur un crime d’agression, et ce, sous réserve d’une autorisation accordée par la section préliminaire de la Cour ».
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