Nouvelle constitution: Voici les points qui changent si le projet est adopté le 30 Octobre

L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté mardi le projet de réforme de la Constitution qui sera soumis au peuple le 30 octobre. J.A analyse pour vous les principales évolutions.

Création d’un poste de vice-président

Il devient deuxième personnalité de l’État et succède au président en cas de vacance du pouvoir. Pour ce mandat, le vice-président sera exceptionnellement nommé par le chef de l’État (art. 179).

Au cas où le président serait dans l’incapacité d’aller au bout de son mandat, le vice-président le terminera à sa place. Il n’organisera pas d’élections anticipées. Au Nigeria en 2010, après le décès d’Umaru Yar’Adua, ou au Ghana en 2012, après la disparition de John Atta Mills, l’existence d’un poste de vice-président a permis des transitions apaisées.

Nouvelles conditions d’éligibilité à la magistrature suprême

Il n’y a plus de limite d’âge pour se présenter, et l’âge minimum est abaissé à 35 ans. Le candidat doit désormais être « exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine » (art. 55).

La suppression de l’âge limite peut surprendre dans un pays où la population demeure jeune et où les grands partis fourmillent de quadras et de quinquas ambitieux et volontaires.

Les accords de Linas-Marcoussis, conclus en 2003, prévoyaient déjà une révision des critères d’éligibilité à la présidence, sans que Laurent Gbagbo, au pouvoir jusqu’à début 2011, n’ait jamais modifié la Constitution.

Le terme « exclusivement » exclut les binationaux qui, s’ils souhaitent se présenter, devront, comme au Sénégal par exemple, renoncer à leur seconde nationalité. Un flou demeure également sur ce que signifie être « de père ou de mère ivoiriens d’origine ».

Création d’un Sénat

Les sénateurs sont élus pour cinq ans : deux tiers au suffrage universel indirect, un tiers nommé par le président « parmi les anciens présidents d’institution, les anciens Premiers ministres et les personnalités et compétences nationales » (art. 85 et 87).

C’est l’un des points les plus critiqués par l’opposition, convaincue que le futur Sénat ne sera qu’une inutile et dispendieuse caisse d’enregistrement, qui servira tout au plus à remercier amis et alliés. Il est vrai que ce point va plutôt à rebours de ce qui se fait ailleurs. Au Sénégal, par exemple, le Sénat a été supprimé en 2012. D’autres pays, tels le Burundi ou le Zimbabwe, en sont pourvus sans que la démocratie s’en trouve véritablement confortée.

Assouplissement des conditions de révision de la Constitution

La mention « Est obligatoirement soumis au référendum le projet ou la proposition de révision ayant pour objet l’élection du président de la République, l’exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence de la République et la procédure de révision de la présente Constitution » est supprimée. Le président peut désormais faire adopter des révisions dans ces domaines par voie parlementaire, à la majorité des deux tiers des membres du Congrès (art. 177).

Ce point fait assez peu débat alors qu’il pourrait être un jour lourd de conséquences.

Constitutionnalisation de la Chambre des rois et chefs traditionnels

Elle est notamment chargée de « la valorisation des us et coutumes » et de « la promotion des idéaux de paix ».

La Chambre existait déjà. Son inscription dans la Constitution montre à quel point la Côte d’Ivoire demeure attachée à ses chefs traditionnels.