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Société

Côte d’Ivoire/ La loi pour la fixation à deux mois de paiement de l’avance et de caution des loyers adoptée

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Côte d’Ivoire/ La loi pour la fixation à deux mois de paiement de l’avance et de caution des loyers adoptée

Les députés de la commission des affaires sociales et culturelles a adopté, mardi, à l’unanimité le projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l’avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation.

Selon le porte-parole du gouvernement, Koné Nabagné Bruno, cette décision prise, en juillet 2017, en conseil des ministres, a pour objectifs de réguler les rapports entre le bailleur et le locataire, d’encadrer durablement les baux, de sécuriser la location, de rééquilibrer les coûts de location.

 
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